Au printemps 2024, l’Ordre a publié un avis pour rappeler les obligations et les responsabilités des CRHA | CRIA en lien avec l’usage des questionnaires médicaux.
En résumé:
- Les informations obtenues par des questionnaires médicaux doivent l’être en regard d’une exigence professionnelle justifiée (EPJ).
- La collecte d’informations médicales se doit d’être propre au poste à pourvoir, en fonction des exigences de l’emploi.
- Si vous estimez que les questionnaires que vous utilisez sont discriminatoires, modifiez-les. Si cette action nécessite l’aval d’une autre personne dans votre organisation, recommandez par écrit les changements à apporter.
- Les obligations présentées dans ce message couvrent les situations où l’employeur récolte lui-même ces informations et celles où la collecte est confiée à une tierce partie.
Pour toute question concernant l’avis, vous pouvez nous référez à la ligne Info-Déonto au 1 800 214-1609 poste 236 ou au deontologie@ordrecrha.org