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Appel de candidatures – Arbitres de griefs et de différends

Des personnes impartiales, compétentes et disponibles sont recherchées pour exercer une telle fonction.
25 janvier 2023

Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) est actuellement à la recherche de spécialistes en relations du travail pour agir à titre d’arbitres de griefs et de différends.

Ces spécialistes sont désignés par les parties à une convention collective de travail ou, à défaut d’accord, nommés par le ministre du Travail, en vue de régler de façon finale toute mésentente relative à l’interprétation ou à l’application d’une convention collective ainsi qu’à la négociation ou au renouvellement de celle-ci. L’élargissement du champ de compétence des arbitres leur donne désormais le pouvoir d’interpréter des droits et obligations substantiels prévus par les lois sur l’emploi et contenus implicitement dans chaque convention collective.

Afin de garantir la relève et le renouvellement du corps arbitral, notamment en assurant une meilleure représentation des femmes dans la profession, le CCTM lance un nouvel appel de candidatures en vue de recommander au ministre du Travail la nomination de spécialistes en relations du travail pour agir à titre d’arbitres de griefs et de différends dans diverses régions.

L’appel de candidatures peut être consulté en ligne sur le site du ministère du Travail (www.travail.gouv.qc.ca).

La période de réception des candidatures prend fin le 10 février 2023.


Source : Ministère du Travail