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lois-et-reglements / legislation

Entrée en vigueur de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants

Présentation des principales obligations pour les employeurs découlant de la Loi sur l'encadrement du travail des enfants sanctionnée le 1er juin 2023.
4 juillet 2023

Le projet de loi  no 19  a été adopté et est devenu la Loi sur l’encadrement du travail des enfants. Ce document se veut un sommaire des faits saillants concernant les nouvelles obligations des employeurs depuis sa sanction le 1er juin 2023.

Merci à Me Janie-Pier Joyal, CRIA, associée chez Monette Barakett pour sa collaboration à la révision légale de cet outil.

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