Intitulé
Syndicat des débardeurs de Trois-Rivières, SCFP, section locale 1375 et Association des employeurs maritimes (Carl Ouellette), 2026 QCTA 292
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant un congédiement. Accueilli en partie; une suspension (1 mois) est substituée au congédiement.
Décision de
Me Amal Garzouzi, arbitre
Date
29 mai 2026
Le plaignant, qui occupait le poste de débardeur, a été congédié à la suite d'une violente dispute impliquant un collègue. Il admet avoir poussé celui-ci brusquement tout en prononçant des propos intimidants et reconnaît mériter une importante mesure disciplinaire. Le seul débat réside dans l'évaluation de la justesse du congédiement. L'employeur soutient que le comportement du plaignant constitue un assaut. Il invoque l'enjeu de la sécurité du milieu portuaire et souligne que les 2 hommes se trouvaient sur les quais du port lors de la dispute. Il fait valoir une politique de «tolérance zéro» en matière de violence au travail pour justifier la fin d'emploi.
Décision
Malgré l'importance d'assurer un milieu de travail sain et exempt de violence, une politique interne, même libellée en termes absolus, ne saurait avoir pour effet d'exclure la possibilité que, dans des circonstances particulières, une sanction moindre soit plus appropriée.
Ainsi, il s'agit de déterminer si la rupture du lien de confiance était inévitable ou si une mesure disciplinaire sévère, mais inférieure au congédiement, aurait suffi à atteindre les objectifs recherchés par une mesure disciplinaire, soit la dissuasion et la correction. La preuve vidéo démontre que les gestes commis par le plaignant n'ont pas dirigé le collègue vers le quai ou l'eau, mais, au contraire, l'ont déplacé dans la direction opposée, vers les véhicules qui étaient garés. Le risque inhérent à la proximité du quai, bien qu'il soit réel en théorie, ne s'est pas concrétisé dans les circonstances particulières de cet incident. Le plaignant est au service de l'employeur depuis 15 ans et aucune mesure disciplinaire n'a été imposée à son endroit. De plus, il a joint le collègue par téléphone, puis par message texte, dans la demi-heure qui a suivi la dispute. Il a ensuite remis spontanément une lettre à l'employeur dans laquelle il exprimait des regrets sincères, reconnaissait la gravité de son geste et offrait sa coopération pleine et entière pour remédier à la situation. Il a assumé explicitement sa responsabilité. L'incident constitue un geste isolé et rien dans la preuve ne permet de conclure à un comportement problématique récurrent de la part du plaignant. Il s'agit d'un écart de comportement unique, survenu dans un contexte de tension ponctuelle. En fait, il n'existe aucune preuve que le plaignant présenterait un risque pour ses collègues ou pour le milieu de travail en général. C'est précisément ce qui distingue ce dossier de ceux où le congédiement s'impose sans hésitation.
Par ailleurs, l'employeur admet lui-même ne pas avoir pris en considération les facteurs atténuants, ouvrant ainsi la voie à l'intervention arbitrale. Au terme de cette analyse, le congédiement du plaignant ne résiste pas à l'examen de la proportionnalité. Si la gravité du geste est indéniable et justifie l'imposition d'une importante sanction, une mesure moindre s'impose lorsqu'on tient compte de l'ensemble des circonstances. Le tribunal retient la suspension de 1 mois proposée par le syndicat, soit une mesure qui s'inscrit dans le registre des sanctions raisonnablement applicables aux faits en cause et qui répond aux objectifs poursuivis par une mesure disciplinaire.