Intitulé
Blanchette c. Société Alzheimer de Lanaudière, 2026 QCTAT 3078
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Mauricie-Centredu-Québec
Type d'action
Plaintes en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) à l'encontre d'un congédiement — accueillies.
Décision de
Daniel Blouin, juge administratif
Date
22 juillet 2026
Décision
La plaignante était directrice générale adjointe aux affaires corporatives et financières d'un organisme communautaire — le jour de son retour d'une absence pour cause de maladie, l'employeur lui a remis un avis disciplinaire et une nouvelle description de tâches — n'acceptant pas ces changements, la plaignante n'est pas retournée au travail — elle bénéficie de la présomption légale — l'employeur soutient que l'avis disciplinaire a été imposé en raison des propos disgracieux que la plaignante aurait tenus à l'endroit du directeur général (DG) — il prétend que la modification des fonctions de la plaignante s'inscrivait dans une réorganisation de l'ensemble de l'organisme et visait à alléger son travail — l'employeur a embauché une salariée pour épauler la plaignante après qu'elle eut demandé de l'aide pour pallier un surcroît de travail temporaire — il n'y avait eu aucune discussion quant à une éventuelle révision de ses tâches — cela a été fait à l'insu de la plaignante, alors qu'elle était absente — contrairement aux prétentions de l'employeur, la plaignante n'était pas d'accord avec une redistribution de ses tâches — la nouvelle description de tâches changeait son rôle et ses responsabilités de manière considérable — la plaignante conservait surtout des tâches de nature administrative et n'était plus chargée de remplacer le DG lors d'absences — à l'évidence, la plaignante n'avait plus le même statut au sein de l'organisation — tout indique que ces changements découlaient des incidents survenus avant l'absence de la plaignante et l'arrivée de la nouvelle salariée — en réalité, l'objectif était de rétrograder la plaignante — l'employeur affirme que les tâches financières complexes ont été retirées à cette dernière en raison de son incompétence — l'incompétence alléguée n'a pas été démontrée — même si c'était le cas, l'employeur devait agir autrement pour se conformer à ses obligations — les modifications au contrat de travail de la plaignante s'expliquent avant tout par la perte de confiance signifiée lors de la rencontre disciplinaire.
L'employeur pouvait remettre un avis disciplinaire à la plaignante à son retour au travail — le procédé utilisé et la nature du reproche soulèvent cependant des interrogations — la plaignante n'a jamais donné sa version des faits avant d'être sanctionnée — l'employeur a refusé de donner des précisions quant aux faits reprochés en prétextant que la plaignante avait connaissance de ce qui avait été rapporté — ce n'est pas ce qu'a révélé la preuve — la plaignante a été placée dans une position de vulnérabilité — pour un cadre, l'annonce de la perte de confiance est souvent fatale — une personne raisonnable aurait conclu que l'employeur n'entendait plus être lié par le contrat de travail — la plaignante a subi un congédiement déguisé — comme l'employeur invoquait une démission, il n'a fourni aucune explication pour justifier le congédiement — la présomption n'a pas été repoussée — le congédiement est annulé — la réintégration n'est pas ordonnée — il s'agit d'un petit milieu et les parties se sont laissées en mauvais termes.
Plainte en vertu de l'article 123.6 L.N.T. pour harcèlement psychologique — rejetée — la plaignante estime avoir été victime d'un processus concerté d'hostilité de la part du DG et de 2 collègues dans le but de l'exclure — elle reproche à sa collègue de l'avoir ignorée et isolée, d'avoir régulièrement rencontré le DG avec la porte fermée et de lui avoir écrit pour se plaindre — la décision de la plaignante de couper ses liens d'amitié avec sa collègue est probablement à l'origine du changement d'attitude de celle-ci — ce conflit relationnel ne peut être qualifié de harcèlement psychologique — la plaignante a rapporté une série de comportements qui avaient pour but de l'isoler et de l'humilier, dont des propos désobligeants — les faits relatés révèlent soit des maladresses, soit des malentendus — il ne s'agissait pas de conduites vexatoires — en outre, la charge de travail excessive de la plaignante ne résultait pas d'un exercice abusif du droit de direction de l'employeur, mais plutôt d'une situation particulière à laquelle l'employeur a cherché à remédier — la remise de l'avis disciplinaire faisait entorse aux pratiques acceptables en matière contractuelle — le Tribunal n'a toutefois pu établir l'existence de propos de la part de l'employeur qui cherchaient à blesser, à humilier ou à dénigrer la plaignante — ce dernier n'a pas exercé son droit de direction de manière abusive.