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Congédiement déguisé reconnu, harcèlement écarté

La directrice générale adjointe aux affaires corporatives et financières d'un organisme communautaire a subi un congédiement déguisé lorsque l'employeur lui a retiré des tâches et imposé un avis disciplinaire à la suite d'une absence pour cause de maladie; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies, mais la plainte pour harcèlement psychologique est rejetée.
18 novembre 2026

Intitulé

Blanchette c. Société Alzheimer de Lanaudière, 2026 QCTAT 3078

Juridiction

Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Mauricie-Centredu-Québec

Type d'action

Plaintes en vertu des articles 122 et 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) à l'encontre d'un congédiement — accueillies.

Décision de

Daniel Blouin, juge administratif

Date

22 juillet 2026


 

Décision

La plaignante était directrice générale adjointe aux affaires corporatives et financières d'un organisme communautaire — le jour de son retour d'une absence pour cause de maladie, l'employeur lui a remis un avis disciplinaire et une nouvelle description de tâches — n'acceptant pas ces changements, la plaignante n'est pas retournée au travail — elle bénéficie de la présomption légale — l'employeur soutient que l'avis disciplinaire a été imposé en raison des propos disgracieux que la plaignante aurait tenus à l'endroit du directeur général (DG) — il prétend que la modification des fonctions de la plaignante s'inscrivait dans une réorganisation de l'ensemble de l'organisme et visait à alléger son travail — l'employeur a embauché une salariée pour épauler la plaignante après qu'elle eut demandé de l'aide pour pallier un surcroît de travail temporaire — il n'y avait eu aucune discussion quant à une éventuelle révision de ses tâches — cela a été fait à l'insu de la plaignante, alors qu'elle était absente — contrairement aux prétentions de l'employeur, la plaignante n'était pas d'accord avec une redistribution de ses tâches — la nouvelle description de tâches changeait son rôle et ses responsabilités de manière considérable — la plaignante conservait surtout des tâches de nature administrative et n'était plus chargée de remplacer le DG lors d'absences — à l'évidence, la plaignante n'avait plus le même statut au sein de l'organisation — tout indique que ces changements découlaient des incidents survenus avant l'absence de la plaignante et l'arrivée de la nouvelle salariée — en réalité, l'objectif était de rétrograder la plaignante — l'employeur affirme que les tâches financières complexes ont été retirées à cette dernière en raison de son incompétence — l'incompétence alléguée n'a pas été démontrée — même si c'était le cas, l'employeur devait agir autrement pour se conformer à ses obligations — les modifications au contrat de travail de la plaignante s'expliquent avant tout par la perte de confiance signifiée lors de la rencontre disciplinaire.

L'employeur pouvait remettre un avis disciplinaire à la plaignante à son retour au travail — le procédé utilisé et la nature du reproche soulèvent cependant des interrogations — la plaignante n'a jamais donné sa version des faits avant d'être sanctionnée — l'employeur a refusé de donner des précisions quant aux faits reprochés en prétextant que la plaignante avait connaissance de ce qui avait été rapporté — ce n'est pas ce qu'a révélé la preuve — la plaignante a été placée dans une position de vulnérabilité — pour un cadre, l'annonce de la perte de confiance est souvent fatale — une personne raisonnable aurait conclu que l'employeur n'entendait plus être lié par le contrat de travail — la plaignante a subi un congédiement déguisé — comme l'employeur invoquait une démission, il n'a fourni aucune explication pour justifier le congédiement — la présomption n'a pas été repoussée — le congédiement est annulé — la réintégration n'est pas ordonnée — il s'agit d'un petit milieu et les parties se sont laissées en mauvais termes.

Plainte en vertu de l'article 123.6 L.N.T. pour harcèlement psychologique — rejetée — la plaignante estime avoir été victime d'un processus concerté d'hostilité de la part du DG et de 2 collègues dans le but de l'exclure — elle reproche à sa collègue de l'avoir ignorée et isolée, d'avoir régulièrement rencontré le DG avec la porte fermée et de lui avoir écrit pour se plaindre — la décision de la plaignante de couper ses liens d'amitié avec sa collègue est probablement à l'origine du changement d'attitude de celle-ci — ce conflit relationnel ne peut être qualifié de harcèlement psychologique — la plaignante a rapporté une série de comportements qui avaient pour but de l'isoler et de l'humilier, dont des propos désobligeants — les faits relatés révèlent soit des maladresses, soit des malentendus — il ne s'agissait pas de conduites vexatoires — en outre, la charge de travail excessive de la plaignante ne résultait pas d'un exercice abusif du droit de direction de l'employeur, mais plutôt d'une situation particulière à laquelle l'employeur a cherché à remédier — la remise de l'avis disciplinaire faisait entorse aux pratiques acceptables en matière contractuelle — le Tribunal n'a toutefois pu établir l'existence de propos de la part de l'employeur qui cherchaient à blesser, à humilier ou à dénigrer la plaignante — ce dernier n'a pas exercé son droit de direction de manière abusive.