Intitulé
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC-501) et Molson Canada 2005 (Jean-François Cloutier), 2026 QCTA 263
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant un congédiement. Accueilli; une suspension de longue durée est substituée au congédiement.
Décision de
M. Éric-Jan Zubrzycki, arbitre
Date
15 juin 2026
Le plaignant, qui occupait le poste de livreur et préposé à l'entrepôt, a été congédié à la suite d'une dispute. Le plaignant aurait interpellé l'un de ses collègues pour lui intimer de conserver ses distances. Plus tard, ce collègue se serait approché du plaignant alors que celui-ci s'apprêtait à prendre une caisse pour la placer sur une palette reposant sur les fourches de son chariot élévateur. Le plaignant aurait alors invectivé son collègue, lui aurait fait un doigt d'honneur, aurait mimé un coup à la figure et l'aurait ensuite heurté d'un coup d'épaule. L'employeur fait notamment valoir que le plaignant n'en est pas à ses premières frasques, ayant reçu 1 an auparavant une sanction disciplinaire pour avoir tenu des propos injurieux envers un autre collègue. Si le syndicat reconnaît que les gestes commis constituent une faute grave, ils ne justifient pas un congédiement, d'autant moins que le collègue ayant pris part à la dispute n'a eu que 1 journée de suspension.
Décision
En tenant compte notamment de la nature de la faute, qui est de l'ordre du «chamaillage» ou de la querelle, des gestes physiques qui, bien qu'ils soient inappropriés, s'inscrivent dans le spectre bas d'une dispute, des propos tenus, du dossier disciplinaire antérieur, de la reconnaissance spontanée des faits, de la reconnaissance de la responsabilité, des regrets sincères exprimés, de la sanction disciplinaire imposée au collègue ayant participé à la dispute et qui ne s'est pas excusé, le Tribunal en vient à la conclusion que l'employeur n'a respecté ni le principe de la proportionnalité ou de la progression des sanctions ni celui de la cohérence. Bien que la faute soit grave, une sanction intermédiaire au congédiement s'impose. Le Tribunal y substitue une suspension de longue durée afin que le plaignant puisse réfléchir à son comportement et s'amender.