Intitulé
Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec inc. et Hydro-Québec (Maxime Paquette), 2026 QCTA 200
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Demande en rejet de grief. Accueillie.
Décision de
Me Nancy Ménard-Cheng, arbitre
Date
6 mai 2026
La question centrale est celle de savoir si, dans les circonstances particulières de l'affaire, l'omission de respecter une ordonnance interlocutoire portant sur la communication d'éléments nécessaires à l'administration de la preuve constitue un manquement suffisamment grave pour entraîner le rejet du grief contestant le congédiement du plaignant.
Décision
L'omission de se conformer à l'ordonnance interlocutoire confirme la relation dysfonctionnelle existant entre le plaignant et le syndicat, laquelle a directement compromis l'exécution des engagements ordonnés. La règle de la proportionnalité commande que la sanction applicable au refus de fournir ces engagements soit appréciée à la lumière de la gravité du manquement et des conséquences qui en découlent. Or, en l'espèce, cette omission ne constitue pas une simple incompréhension du processus arbitral et du monopole de représentation du syndicat, mais s'apparente à un abus de procédure qui entrave le déroulement équitable de l'instance et en mine l'intégrité. Les écarts dans le comportement du plaignant soulèvent des doutes sérieux quant à la capacité des parties de mener à terme l'arbitrage du grief.