Intitulé
Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay, 2026 QCTAT 2221
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (T.A.T.), Saguenay--Lac-Saint-Jean
Type d'action
Contestation par l'employeur d'une décision relative à un transfert des coûts. Contestation rejetée.
Décision de
Chantale Girardin, juge administrative
Date
27 mai 2026
Le travailleur, un enseignant au niveau primaire, a subi une lésion professionnelle de nature psychologique lorsque 3 élèves de sa classe se sont désorganisés, ce qui a nécessité l'évacuation des autres élèves ainsi que l'intervention des forces policières. L'employeur a demandé un transfert d'imputation au motif que cet accident était attribuable à des tiers, soit 3 élèves âgés de 8 et 9 ans, et qu'il était injuste qu'il soit imputé des coûts en découlant. La CNESST a rejeté la demande et cette décision a été confirmée à la suite d'une révision administrative.
Décision
Il est manifeste que le travailleur a été victime d'un accident du travail. La preuve médicale et administrative abonde en ce sens. La présence de tiers, soit les 3 élèves de la classe du travailleur, a également été démontrée. Quant à savoir à qui est attribuable cet accident, la preuve a démontré que l'employeur avait fait preuve de laxisme, voire de négligence dans ses obligations élémentaires de s'assurer que les conditions de travail du travailleur respectaient sa santé, sa sécurité ainsi que son intégrité physique et psychique, et ce, bien avant la survenance de l'événement accidentel. En effet, en annexe de la réclamation du travailleur, ce dernier a précisé qu'une série d'incidents, qu'il a qualifiés d'«alarmants», avaient été signalés à l'employeur. Il a rapporté avoir dénoncé 147 comportements à risque dans le portail informatique Mozaik. Il a précisé que plusieurs autres événements auraient pu être consignés dans ce système, mais qu'il n'avait pas eu le temps de les dénoncer. Il a ajouté avoir commencé son contrat de travail l'année ayant précédé l'événement accidentel et avoir rapidement constaté des comportements de violence verbale et même physique de certains élèves qui allaient bien au-delà de ce qui est normal dans une classe de niveau primaire. Considérant son environnement de travail précaire, il a décidé de dénoncer ces situations de façon régulière à la direction, mais n'a jamais obtenu l'aide demandée. Or, l'employeur ne pouvait ignorer ces dénonciations puisque, lorsqu'un comportement à risque est inscrit par un travailleur sur le portail Mozaik, la direction et l'intervenant de soutien psychosocial en sont automatiquement avisés. L'employeur n'a d'ailleurs produit aucune preuve contredisant la version du travailleur en ce qui concerne les circonstances de sa lésion professionnelle. Par ailleurs, ce n'est que lorsque la situation a dégénéré au cours de l'événement accidentel que l'employeur a mis en oeuvre des moyens pour prévenir ce genre de situation, notamment en séparant la classe et en accordant aux enseignants l'aide d'intervenants spécialisés. En outre, l'absence d'intervention de la direction à l'égard des dénonciations durant une période de plus de 6 mois a entraîné des répercussions néfastes sur la santé psychologique du travailleur, ce dernier ayant développé divers symptômes, et ce, bien avant l'événement accidentel, à savoir des vomissements matinaux, de l'insomnie, une perte de confiance en soi, de la fatigue, de l'hypervigilance, une perte de motivation, des problèmes de concentration ainsi qu'un sentiment de peur d'entrer à l'école quotidiennement. Ainsi, parmi toutes les causes identifiables de l'accident du travail, c'est le comportement de l'employeur qui est majoritairement en cause, celui-ci ayant fait preuve de laxisme quant aux problèmes dénoncés par le travailleur dans sa classe. Par conséquent, l'employeur demeure imputé de la totalité des coûts de la lésion professionnelle.