Intitulé
Agropur Coopérative et Syndicat des salarié(es) de la fromagerie (CSD) (Guy Lapierre), 2026 QCTA 252
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant une suspension (3 mois). Rejeté.
Décision de
Me Marc Mancini, arbitre
Date
4 juin 2026
Le plaignant a été sanctionné pour avoir obtenu sous un prétexte un coffret-cadeau de fromages, soit un vol selon l'employeur. Plus particulièrement, le plaignant aurait demandé un coffret supplémentaire en précisant son intention de le remettre à un collègue alors absent de l'usine. Il aurait ensuite remis le coffret à un ancien employé qui avait été congédié en raison d'une conduite d'une grande violence. Sans admettre les reproches, le syndicat est d'avis que, dans la pire des situations, le comportement du plaignant doit être qualifié de simple manque de jugement, ce qui nécessite une mesure disciplinaire beaucoup moins sévère.
Décision
Il est vrai que le plaignant a également mentionné qu'il allait remettre le coffret à l'employé congédié plutôt qu'à son collègue en congé de maladie. Cependant, tous les témoins de l'employeur ont cru à une mauvaise blague de sa part. Dès lors, on ne peut conclure que les gestes du plaignant étaient connus de l'employeur. De plus, considérant la gravité du dossier de l'employé congédié et les conséquences de son comportement, le Tribunal estime que les gestes du plaignant sont plus graves que ceux d'un simple vol d'un coffret-cadeau. Le plaignant s'est approprié, sous des prétextes, un cadeau que l'employeur donne à ses salariés pour les remercier de leur loyauté et l'a donné à une personne qui n'était plus au service de l'employeur parce qu'il avait menacé une superviseure avec un couteau. Le fait que le plaignant estime la situation sans conséquence démontre que son geste relève d'une faute grave, et non d'un simple manque de jugement. Si l'employeur a refusé de faire preuve de clémence, cela relève de sa prérogative et, en l'absence de preuve démontrant qu'il a exercé celle-ci de manière déraisonnable, le Tribunal n'a pas de motif lui permettant d'intervenir pour réduire la durée de la mesure disciplinaire.