Intitulé
Var c. RE/MAX Immobilia inc., 2026 QCTAT 2061
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal
Type d'action
Plainte en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail pour harcèlement psychologique — accueillie.
Décision de
Erick Waddell, juge administratif
Date
21 mai 2026
Décision
La plaignante, une directrice administrative, soutient avoir fait l'objet de harcèlement psychologique de la part de la propriétaire de l'employeur, une agence exerçant ses activités dans le domaine de la vente immobilière — l'employeur est absent de l'audience — la preuve de la plaignante démontre que les événements ont débuté lors de l'arrivée de la conjointe de l'ancien propriétaire, qui était décédé, alors qu'on lui a demandé, en plus de ses tâches habituelles, de s'occuper d'une autre agence et qu'elle avait informé la propriétaire qu'elle avait besoin d'aide — selon les faits relatés par la plaignante, la propriétaire a crié contre elle et l'a placée dans une situation intenable en l'accusant d'être la source des retards dans le versement des commissions aux courtiers, de ne pas l'avoir informée de son arrêt de travail pour cause de maladie, de ne pas lui avoir dit qu'elle partait en vacances 1 semaine et de l'avoir frappée — par son témoignage sincère et précis, la plaignante a démontré que ces accusations sont fausses — le témoignage de la secrétaire-réceptionniste de l'employeur, qui a travaillé plusieurs années en étroite collaboration avec la plaignante, a également corroboré plusieurs éléments — cette témoin a notamment précisé que l'ambiance était devenue chaotique et très difficile lorsque la propriétaire a commencé à s'impliquer dans la gestion des agences — elle a également confirmé que la plaignante avait avisé tout le monde au bureau de sa semaine de vacances, et ce, des mois à l'avance, et qu'elle avait entendu la propriétaire crier agressivement contre la plaignante le jour de son retour — selon la secrétaire- réceptionniste, il est impossible que la plaignante ait frappé la propriétaire puisque ce n'est pas dans sa nature et qu'elle demeure plutôt toujours calme, respectueuse et professionnelle — le comportement de la propriétaire s'explique difficilement — la plaignante a tout fait pour assurer une transition en douceur — elle s'est investie pleinement dans son travail, mais la propriétaire lui a créé des difficultés en minant sa crédibilité auprès des courtiers, alors que la plaignante avait quotidiennement affaire à eux — les agissements de la propriétaire, soit ses cris, ses fausses accusations et l'absence d'aide fournie malgré ses promesses, sont humiliants, dénigrants et abusifs — ces comportements ne constituent aucunement un exercice normal des droits de direction ni des situations pouvant se produire normalement dans un contexte de relations du travail — au contraire, ils découlent d'une attitude abusive de la propriétaire — il va de soi qu'une personne raisonnable placée dans cette même situation y aurait vu la présence de paroles et de comportements hostiles et non désirés — de tels agissements sont susceptibles de porter atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique de la personne visée ainsi que de créer un milieu de travail néfaste — en l'espèce, la santé de la plaignante s'est rapidement détériorée, obligeant celle-ci à s'absenter pour cause de maladie — bien que certains événements puissent paraître anodins, ils se sont répétés sur une période de quelques mois et ont entraîné d'importantes répercussions sur la plaignante — celle-ci s'est sentie humiliée à plusieurs reprises et son estime de soi en a souffert — la plaignante a donc fait l'objet d'une conduite vexatoire, laquelle a porté atteinte à sa dignité ainsi qu'à son intégrité psychologique et physique et a entraîné un milieu de travail néfaste pour elle — elle a subi du harcèlement psychologique de la part de la propriétaire.
L'employeur a failli à son obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement — les gestes de harcèlement psychologique provenant de la personne détenant la plus haute autorité dans l'entreprise, l'employeur ne peut prétendre qu'il n'était pas au courant des difficultés vécues par la plaignante — la preuve ne permet d'ailleurs pas de conclure qu'il existait une politique en matière de harcèlement psychologique chez l'employeur prévoyant un mécanisme pour se plaindre de situations inappropriées — considérant notamment que la plaignante n'a pas été congédiée, qu'une lésion professionnelle a été reconnue et qu'elle est toujours en arrêt de maladie, le Tribunal décide de réserver sa compétence pour fixer, le cas échéant, les mesures de réparation appropriées, y compris pour trancher les questions en lien avec la réintégration et l'indemnité pour perte d'emploi.