Intitulé
Lauzier et Centre intégré de santé et de services sociaux Chaudière-Appalaches Alphonse-Desjardins, 2026 QCTAT 1665
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (T.A.T.), Chaudière-Appalaches
Type d'action
Contestation par la travailleuse d'une décision ayant déclaré qu'elle n'avait pas subi de lésion professionnelle. Contestation accueillie.
Décision de
Nathalie Gélinas, juge administrative
Date
20 avril 2026
La travailleuse occupe un poste d'infirmière de liaison. Depuis 2006, ses tâches s'effectuaient en télétravail 2 jours par semaine et en présentiel 2 jours par semaine. Comme la travailleuse se déplace en fauteuil roulant manuel lorsqu'elle se trouve à l'établissement de l'employeur, ce dernier avait apporté des modifications à son poste et à l'environnement de travail. En février 2024, la travailleuse a déménagé dans un nouveau local en raison d'une fusion de plusieurs départements régionaux. Du 25 mars au 29 avril suivant, elle a dû se rendre au bureau à temps plein. Le 30 avril, un diagnostic d'épicondylites externes bilatérales a été posé. La travailleuse a produit une réclamation à la CNESST, laquelle a été refusée. L'instance de révision a confirmé cette décision.
Décision
La travailleuse a subi un accident du travail. À la suite du déménagement survenu en février 2024, l'ergonomie du bureau de la travailleuse ainsi que l'environnement de travail étaient déficients. Les problèmes touchaient principalement l'absence de système de retenue pour faciliter l'ouverture des portes et d'appui-bras dans les salles de bains. De plus, l'imprimante et le bureau de travail n'étaient pas ajustés à la bonne hauteur. Pourtant, un rapport ergonomique de 2007 faisait état de ces problèmes et des actions concrètes avaient été prises pour modifier l'environnement de travail en conséquence.
La travailleuse bénéficiait d'un horaire de 4 jours par semaine (2 jours en présentiel et 2 jours en télétravail). Sa maison est entièrement ergonomique et adaptée à sa condition, y compris son bureau de travail. Or, pour la période du 25 mars au 29 avril 2024, la travailleuse a dû effectuer son travail en présentiel à temps plein pour remplacer une collègue en congé de maladie. L'effet combiné de l'ergonomie déficiente et de l'exposition accrue de la travailleuse à cet environnement durant cette période est assimilable à un événement imprévu et soudain au sens élargi.
La preuve établit l'existence d'une relation causale entre cet événement et la lésion diagnostiquée. L'absence de système anti-retenue des portes, comme cela a été démontré dans la vidéo produite en preuve, ainsi que la hauteur inadéquate du bureau et de l'imprimante ont entraîné la sollicitation des structures anatomiques des avant-bras et l'adoption de postures contraignantes durant la période en cause. La symptomatologie est apparue le 23 avril 2024, alors que la travailleuse effectuait des tâches à l'ordinateur.
Le Tribunal ne retient pas les prétentions de l'employeur selon lesquelles il s'agit de la manifestation fortuite d'une symptomatologie au travail. En effet, la preuve révèle que la travailleuse était asymptomatique avant l'événement. Par ailleurs, une lésion professionnelle survenue en 2016 avait entraîné une épicondylite externe gauche sans séquelles, alors que, en l'espèce, la symptomatologie était majoritairement à droite. De plus, le Tribunal adhère à l'avis de l'ergothérapeute qui note l'adéquation entre la survenance de la lésion et l'ergonomie déficiente de l'environnement de travail. Cette dernière évoque les principaux facteurs de risque associés au développement de l'épicondylite et conclut que l'environnement de travail de la travailleuse en comporte plusieurs. Elle ajoute que les risques ergonomiques sont amplifiés dans le cas d'une personne qui se déplace en fauteuil roulant et qui doit ouvrir de lourdes portes. Par conséquent, la travailleuse a subi une lésion professionnelle.