Intitulé
Teamsters Québec, local 1999 et Brasseries Sleeman ltée (Marc Pelletier), 2026 QCTA 181
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant un congédiement. Accueilli en partie; une suspension de 1 mois est substituée au congédiement.
Décision de
M. Jean-François Beaudry, arbitre
Date
24 avril 2026
Le plaignant, qui occupait le poste de chauffeur dans une brasserie, a été congédié en raison de contacts physiques indésirables et répétés à l'endroit d'une salariée.
Décision
Il est question en l'espèce du comportement d'un homme d'âge mûr et de forte carrure à l'endroit d'une jeune femme qui, puisqu'elle était nouvellement arrivée chez l'employeur, se trouvait en situation de fragilité au regard de son emploi et aussi en ce qui concerne ses relations avec ses nouveaux collègues. Il s'agit d'un comportement isolé, lequel n'a duré au plus que 5 minutes, qui n'atteint objectivement pas le niveau de gravité nécessaire et requis par les dispositions applicables au harcèlement psychologique prévues à la Loi sur les normes du travail. Les événements se sont déroulés dans un espace ouvert où plusieurs autres salariés travaillaient. En revanche, en décrivant des gestes d'entrave ou des attouchements à connotation sexuelle d'une certaine gravité qui ne se sont pas produits, la victime a indûment amplifié la gravité de la conduite, ce qui, à un certain degré, a induit l'employeur en erreur. En ce sens, bien que la faute soit grave, elle ne justifiait pas le congédiement, et ce, même si le plaignant faisait déjà l'objet d'une suspension pour un événement de harcèlement auprès d'un collègue et avait été avisé officiellement que, en cas de récidive, il s'exposait à des mesures disciplinaires plus sévères pouvant aller jusqu'au congédiement. Ses excuses sont sincères et le Tribunal estime qu'il est en mesure de s'amender. Le Tribunal annule le congédiement et y substitue une suspension de 1 mois.