Conclusion

Il existe une multitude de concepts et de paramètres à connaître en lien avec les questions de l’application des mesures disciplinaires et non disciplinaires. Le processus d’imposition et de justification d’une décision devant un tribunal sanctionnant un salarié demande une étude et une analyse des événements qui relèvent de la responsabilité des cadres. Seule une analyse sérieuse et objective des événements par les cadres concernés permettra de prendre une décision éclairée et d’augmenter les chances de voir cette décision maintenue lors d’une éventuelle contestation de la part du salarié. Le lecteur aura compris à la lecture du présent ouvrage synthèse que l’application des mesures disciplinaires et non disciplinaires peut s’avérer complexe et que parfois, il n’y a pas de réponse claire, simple et limpide à une situation donnée. Le lecteur aura aussi compris que plusieurs questions se posent dans le cadre de l’application des différents types de mesures. Le lecteur a maintenant en main un guide de référence simple et pratique pour pouvoir s’y retrouver. Il s’agit aussi pour celui-ci de s’entourer de professionnels compétents pour le conseiller adéquatement, et ce, dans le but d’éviter toute situation qui pourrait devenir problématique.