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Clauses restrictives d'emploi

Chapitre VII

ol { list-style-type: none; counter-reset: item 30; margin-left: 20px; padding: 0; } ol > li { display: table; counter-increment: item; } ol > li:before { content: "7."counters(item, ".") " "; display: table-cell; padding-right: 0.6em; } Les autres clauses restrictives Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter ? Qu’est-ce qu’une clause de non-embauche et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ? Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ou clause de non-divulgation et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ? Ce type de clause a pour objet quelle nature de protection ? Quelle est la portée d’une telle clause ? Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité de service ou de fonction et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ? Qu’est-ce qu’une clause concernant la prohibition du double emploi et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ? Qu’est-ce qu’une clause de réserve de la propriété intellectuelle et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ? Ces clauses s’appliquent-elles au travailleur autonome ? Quel est l’impact de l’absence d’une telle clause ? Que devrait contenir une telle clause ? 7.31 Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter ? Avec l’insertion d’une clause de ne pas faire affaire, l’employeur cherche à empêcher l’ex-employé de faire affaire avec ses clients et fournisseurs. Ainsi, contrairement à la