Les autres clauses restrictives
- Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter ?
- Qu’est-ce qu’une clause de non-embauche et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
- Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ou clause de non-divulgation et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
- Ce type de clause a pour objet quelle nature de protection ?
- Quelle est la portée d’une telle clause ?
- Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité de service ou de fonction et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
- Qu’est-ce qu’une clause concernant la prohibition du double emploi et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
- Qu’est-ce qu’une clause de réserve de la propriété intellectuelle et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
- Ces clauses s’appliquent-elles au travailleur autonome ?
- Quel est l’impact de l’absence d’une telle clause ?
- Que devrait contenir une telle clause ?
7.31 Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter ?
Avec l’insertion d’une clause de ne pas faire affaire, l’employeur cherche à empêcher l’ex-employé de faire affaire avec