Clauses restrictives d'emploi

Les autres clauses restrictives

1. Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter ?
2. Qu’est-ce qu’une clause de non-embauche et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
3. Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ou clause de non-divulgation et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
4. Ce type de clause a pour objet quelle nature de protection ?
5. Quelle est la portée d’une telle clause ?
6. Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité de service ou de fonction et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
7. Qu’est-ce qu’une clause concernant la prohibition du double emploi et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
8. Qu’est-ce qu’une clause de réserve de la propriété intellectuelle et qu’est-ce qu’elle devrait contenir ?
9. Ces clauses s’appliquent-elles au travailleur autonome ?
10. Quel est l’impact de l’absence d’une telle clause ?
11. Que devrait contenir une telle clause ?

7.31 Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter ?

Avec l’insertion d’une clause de ne pas faire affaire, l’employeur cherche à empêcher l’ex-employé de faire affaire avec