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Le licenciement collectif

Chapitre IX
  1. En quoi consiste un licenciement collectif ?
  2. Quel est le but de remettre un avis de licenciement collectif ?
  3. Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de licenciement collectif ?

9.1 En quoi consiste un licenciement collectif ?

Le licenciement collectif est une cessation de travail du fait de l’employeur, y compris une mise à pied pour une durée de six mois ou plus, qui touche au moins 10 salariés d’un même établissement au cours d’une période de deux mois consécutifs.

9.2 Quel est le but de remettre un avis de licenciement collectif ?

Le but de l’avis de licenciement collectif n’est pas d’informer les salariés de la fin de leur emploi, mais plutôt de mettre en place des mesures visant à réduire les conséquences du licenciement collectif, entre autres par la constitution d’un comité d’aide au reclassement, tout en offrant aux salariés plus