Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales

1. Quels sont les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales auxquels un salarié a droit ?
2. Quels sont les droits du salarié pendant son absence ?
3. Que se passe-t-il à la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental pour le salarié ?
4. Comment contester si l’employeur ne respecte pas l’un ou l’autre des droits d’un salarié prévus par la loi ou s’il ne respecte pas ses propres obligations ?

5.1 Quels sont les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales auxquels un salarié a droit ?

Il existe plusieurs cas d’absences et de congés pour raisons familiales ou parentales qui sont prévus dans la Loi sur les normes du travail. Pour chacun de ces congés, il existe des modalités particulières concernant la prise du congé et la fin de la prise du congé. Il existe aussi des considérations particulières pour qu’un salarié puisse prendre l’un ou l’autre des congés et avoir le droit de s’absenter du travail pour ce motif.

Selon les prescriptions de la Loi sur les normes du travail, et en fonction de de différents droits et des diverses obligations de l’employé et de l’employeur, le salarié peut notamment avoir le droit de s’absenter pour les raisons familiales ou parentales suivantes :

• Pour obligations familiales;
• Pour cause de maladie ou d’accident d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit comme proche aidant;
• Pour le cas de la disparition d’un enfant mineur;
• Pour le cas d’un décès par suicide;
• Pour le décès résultant d’un acte criminel;
• Pour le cas d’un préjudice corporel grave;
• Pour célébrer son mariage;
• Pour le cas d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant;
• Pour subir un examen médical relié à la grossesse ou pour un examen relié à la grossesse et effectué par une sage-femme;
• Pour la prise d’un congé de maternité ou pour la prise d’un congé de maternité spécial;
• Pour la prise d’un congé parental.

5.2 Quels sont les droits du salarié pendant son absence ?

Par exemple, la participation du salarié aux régimes d’assurance collective et de retraite reconnus à son lieu de travail ne doit pas être affectée par son absence, sous réserve du paiement régulier des cotisations exigibles relativement à ces régimes et dont l’employeur assume sa part habituelle.

À ce chapitre, il faut mentionner que les dispositions ont un caractère prospectif et non rétroactif. Elles protègent les avantages acquis par un salarié au moment de son départ et lui garantissent qu’il bénéficierait de ceux obtenus par les autres salariés pendant son absence, le cas échéant. Ainsi, en fonction des dispositions d’une convention collective, un employeur est en droit de réduire certains avantages de salariés bénéficiant d’un congé parental, soit les bénéfices découlant des congés de maladie et des jours fériés, du congé annuel, et ce, proportionnellement à la durée de leur congé de paternité ou de leur congé parental.

Ainsi, les dispositions de la loi visent les avantages acquis avant le départ d’un salarié et ceux obtenus par les autres salariés pendant son absence, c’est-à-dire l’ensemble des avantages qui s’appliquent à tous, sans exception, telle, par exemple, une augmentation salariale. Toutefois, quant aux avantages qui découlent de la situation personnelle d’un salarié, entre autres l’expérience accumulée qui procure un avancement d’échelon, ils ne sont pas visés par cet article.

5.3 Que se passe-t-il à la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental pour le salarié ?

À la fin d’un congé de maternité, de paternité ou parental, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris celui auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail. Les avantages dont il est fait mention à la loi sont ceux dont le salarié bénéficie en vertu de son contrat individuel de travail ou de la convention collective.

Toutefois, si le poste habituel du salarié n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s’il avait alors été au travail.

5.4 Comment contester si l’employeur ne respecte pas l’un ou l’autre des droits d’un salarié prévus par la loi ou s’il ne respecte pas ses propres obligations ?

Dans le cas où un employeur ne respecte pas la loi, il est possible de s’adresser à la CNESST pour se renseigner et, le cas échéant, pour déposer une plainte au besoin.

Les coordonnées de la CNESST apparaissent à la section «Carnet d’adresses» du présent ouvrage.