Qu’est-ce que l’assignation temporaire?
Il s’agit d’une proposition réfléchie de tâches offertes durant son rétablissement à un employé ou une employée ayant subi une lésion professionnelle. Elle permet à la personne de remplir des tâches compatibles avec son état de santé et de favoriser sa réadaptation.
Pour la travailleuse ou le travailleur, cette assignation contribue à améliorer ses capacités physiques, à prévenir les effets négatifs de l’inactivité (comme l’isolement ou la démotivation) et à maintenir un lien actif avec son équipe. L’employée ou l’employé demeure présent dans son environnement professionnel, ce qui facilite une transition plus fluide vers son emploi habituel ou un emploi convenable* une fois la guérison stabilisée.
* Emploi convenable
Un emploi est qualifié de convenable lorsqu’il :
- est approprié;
- permet au travailleur ou à la travailleuse d’utiliser sa capacité résiduelle;
- permet au travailleur ou à la travailleuse d’utiliser ses qualifications professionnelles;
- offre une possibilité raisonnable d’embauche;
- présente des conditions d’exercice qui ne comportent pas de danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique du travailleur ou de la travailleuse compte tenu de sa lésion professionnelle.
L’employeur : un allié précieux pour un retour au travail réussi
En tant qu’employeur, accompagner un membre de votre personnel dans son retour au travail après un accident ou une maladie professionnelle peut représenter un défi.
Entre les ajustements de main-d’œuvre à planifier, les préoccupations liées à la santé de l’employé ou de l’employée et la productivité à maintenir, la démarche d’assignation temporaire peut sembler complexe. Pourtant, la mise en place de celle-ci vous offre une structure claire pour transformer cette période d’incertitude en possibilité de continuité.
L’assignation temporaire vous permet de préserver l’expertise de votre équipe, de maintenir une dynamique de travail positive et de réduire les coûts associés aux absences prolongées. En gardant un lien actif avec la personne en réadaptation, vous affirmez votre engagement envers la santé, la dignité et le bien-être de votre personnel.
Cette démarche renforce la confiance mutuelle, mobilise les équipes et contribue à bâtir une culture organisationnelle plus inclusive et résiliente. Loin d’être une simple formalité, l’assignation temporaire devient un outil concret pour soutenir un retour au travail à la fois sécuritaire et durable.
À retenir
Pour que la démarche d’assignation temporaire soit efficace, voici quelques éléments concrets à ne pas négliger :
- Utiliser le formulaire obligatoire Assignation temporaire d’un travail. Celui-ci est disponible dans MonEspace CNESST.
- Décrire précisémentles tâches proposées : mouvements, postures, efforts fournis. Tout doit être clair.
- Préciser les conditions d’exécution : pauses, durée des postures, exposition extérieure. Chaque détail compte.
- Éviter les termes vagues comme « travaux légers » ou les listes génériques de tâches. L’assignation doit être personnalisée.
- Impliquer, dans la mesure du possible, la travailleuse ou le travailleur pour favoriser son engagement dans la démarche.
- Transmettre le formulaire au professionnel de la santé traitant pour obtenir son accord. L’employée ou l’employé peut aussi être impliqué dans cette étape.
Pour obtenir plus d’informations, consultez la page Assignation temporaire de la CNESST.
Des outils sont aussi disponibles
