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Collaborer avec son ordre professionnel : une obligation déontologique à prendre au sérieux

Choisir d’être un professionnel agréé, c’est s’engager au respect des normes professionnelles et aux règles qui témoignent de la crédibilité de la profession.
17 octobre 2022
Bureau du Syndic

À l’instar de tous les ordres professionnels, la mission de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est de protéger le public. Afin de réaliser cet objectif, l’Ordre effectue des inspections professionnelles auprès des CRHA I CRIA et le Syndic répond aux questionnements du public et des membres en lien avec le Code des professions, le Code de déontologie, les pratiques reconnues et les règles de l’art que doivent suivre et appliquer les membres de l’Ordre.

Malheureusement, quelques situations d’entrave associées à l’obligation de se soumettre au processus d’inspection de la pratique du membre se produisent chaque année. Bien qu’il s’agisse de situations exceptionnelles – moins d’une dizaine de cas par année, alors que mille inspections et une cinquantaine d’enquêtes sont réalisées durant la même période – certaines pourraient être évitées.

La pleine collaboration des CRHA I CRIA dans le cadre des processus d’inspection est primordiale pour que l’Ordre puisse remplir pleinement sa mission.

« Le membre doit répondre dans le plus bref délai à toute correspondance provenant du secrétaire de l’Ordre, du Syndic de l’Ordre, s’il y a lieu du Syndic adjoint, d’un expert dont s’est adjoint le Syndic, ainsi que d’un membre du comité d’inspection professionnelle, d’un enquêteur, d’un expert ou d’un inspecteur de ce comité. »
Article 73 du Code de déontologie

Dans ces circonstances, la collaboration avec l’Ordre n’est pas une option. Il s’agit d’une obligation de résultat; le professionnel doit répondre présent et offrir sa pleine collaboration afin de contribuer ainsi à la protection du public.

La priorisation d’autres dossiers, le manque de temps ou les exigences des clients ne peuvent en aucun cas justifier que le professionnel ne donne pas sa pleine collaboration à une inspection ou à une enquête. Le Code des professions est d’ailleurs très clair à ce sujet. L’article 114 indique qu’un professionnel ne peut entraver le travail de l’inspection et l’article 122 mentionne les mêmes dispositions concernant les enquêtes du Syndic.

Ainsi, le défaut de répondre avec diligence aux demandes de son ordre professionnel ou de collaborer avec ses représentants, ses inspecteurs ou le Syndic constitue une entrave à l’accomplissement de l’objectif fondamental de protection du public. C’est aussi de s’exposer à une plainte devant le conseil de discipline qui peut mener à une sanction qui varie en fonction de la gravité de cette dernière. Au cours des 18 derniers mois, à la suite du dépôt d’une plainte par le bureau du Syndic, le Conseil de discipline a imposé à huit membres de l’Ordre une amende pour entrave à l’inspection. Lorsque le Conseil de discipline impose une amende, le montant minimal prévu par le Code des professions est de 2 500 dollars et d’au plus 62 000 dollars pour chaque infraction. Une radiation temporaire a aussi été imposée.

Conseils à suivre pour éviter d’entraver le travail de l’Ordre

Inspection professionnelle

  • Répondez rapidement aux communications envoyées par l’équipe de l’inspection professionnelle, et ce, durant tout le processus, c’est-à-dire avant, pendant et après l’inspection.
  • Remplissez chaque questionnaire exigé avec soin. Les questionnaires font entièrement partie du processus d’inspection. Les renseignements fournis permettront de bien comprendre votre pratique.
  • Une fois le rendez-vous planifié avec l’inspection professionnelle, assurez-vous d’être présent. Une inspection professionnelle ne peut être reportée que dans de rares cas et pour des motifs exceptionnels. Communiquez avec l’équipe de l’inspection afin d’expliquer votre situation si vous avez un besoin urgent de déplacer cette rencontre.
  • Assurez-vous d’avoir accès à vos dossiers. Préparez des exemples de votre pratique et des services rendus. Ainsi, vous faciliterez le déroulement de la rencontre et la rendrez plus intéressante. 
  • Respectez les modalités imposées à la suite de la visite de l’inspection. Si des non-conformités sont émises, vous aurez l’obligation de présenter la preuve de la correction au service de l’inspection professionnelle pour que celles-ci soient fermées. Un défaut de corriger les non-conformités est considéré comme une entrave.

 Bureau du Syndic

  • Lorsque vous recevez une demande de renseignement, répondez dans les délais accordés. Au besoin, demandez au Syndic un délai supplémentaire, mais surtout n’ignorez pas la demande.
  • Répondez en détail aux questions, puisque le fait de répondre partiellement peut être considéré comme une entrave.
  • Transférez de manière sécurisée tous les documents demandés par le Syndic.
  • Si un Syndic requiert votre présence à une rencontre, vous devez vous rendre disponible pour y assister.
  • Abstenez-vous de communiquer avec la personne qui a demandé la tenue d’une enquête, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du Syndic.

Collaborer avec l’Ordre témoigne de votre souci de souscrire aux plus hauts standards

Choisir d’être un professionnel agréé, c’est adhérer aux plus hauts standards de qualité et à des valeurs fortes, comme la compétence et l’intégrité. C’est s’engager au respect des normes professionnelles et aux règles qui témoignent de la crédibilité de la profession.

En collaborant avec les représentants de l’Ordre, les inspecteurs et le Syndic, vous répondez à votre obligation de résultat qui implique de répondre entièrement et dans les plus brefs délais aux questions qui vous sont posées. Votre emploi du temps, votre bonne foi ou le fait d’être persuadé de ne pas être en faute ne vous exonère pas de l’obligation de donner suite aux demandes de l’Ordre et d’en faire une priorité.

Au besoin, les équipes de l’Ordre se feront un plaisir de répondre à vos questions afin de vous guider dans les démarches à effectuer. Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec les personnes ou ressources suivantes :

Pierre-Alain Rey, CRHA, SyndicTéléphone : 514 879-1636 ou 1 800 214-1609, poste 262  Courriel : syndic@ordrecrha.org

Chantal Bergeron, CRHA, Responsable de l’inspection professionnelle et de l’encadrement de la pratique,Téléphone : 514 879-1636 ou 1 800 214-1609, poste 273 Courriel : inspections@ordrecrha.org

INFO-DÉONTOTéléphone : 1 800 214-1609, poste 236 Courriel : deontologie@ordrecrha.org


Bureau du Syndic Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Source : Revue RH, volume 25, numéro 4 ─ SEPTEMBRE OCTOBRE 2022