Introduction
Afin de pourvoir certains postes, le recours à la population étudiante peut souvent être une solution attrayante pour les employeurs. Ils doivent cependant effectuer des vérifications préalables avant de conclure le processus d’embauche d’un étudiant étranger.
Il est important de garder en tête que le but principal du séjour au Canada des étudiants étrangers doit être d’étudier. La permission de travailler pendant la réalisation de leurs études est accessoire et encadrée par des critères stricts.
Avant d’évaluer la candidature d’un étudiant étranger pour pourvoir un poste, les employeurs doivent se poser une série de questions, notamment : est-ce que le poste à combler est à temps partiel ou à temps plein? S’agit-il d’un stage ou d’un poste permanent? Est-ce que l’horaire de travail permet de travailler en dehors des heures scolaires?
Adéquatement définir le type de poste à combler permettra d’évaluer si l’embauche d’un étudiant étranger est appropriée.
Quels étudiants étrangers ont le droit de travailler au Canada?
Il est du devoir des employeurs de s’assurer qu’un étudiant étranger est bel et bien autorisé à travailler pour eux puisqu’ils ont un devoir de diligence relativement au statut de ces étudiants étrangers.
Afin de déterminer si un étudiant étranger est autorisé à travailler, il est requis de vérifier les éléments suivants :
- L’étudiant étranger est autorisé à travailler en dehors du campus scolaire où il est inscrit à un programme d’études. Cette condition doit apparaître clairement sur le permis d’études. Les employeurs peuvent donc facilement vérifier cet élément en demandant une copie dudit permis d’études.
- L’étudiant étranger est inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED), c’est-à-dire, une école approuvée par un gouvernement provincial ou territorial pour l’accueil d’étudiants étrangers. Les employeurs peuvent aller vérifier la liste des EED en ligne au https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/preparer/liste-etablissements-enseignement-designes.html.
- L’étudiant étranger est inscrit dans un programme d’études postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat et qui est d’une durée de plus de six (6) mois. À noter qu’au Québec, un programme de formation professionnelle de niveau secondaire peut remplir ce critère.
- Un étudiant étranger inscrit au niveau secondaire général n’est donc pas autorisé à travailler sur la seule base de son permis d’études.
- L’étudiant étranger est considéré comme un étudiant à temps plein et le demeurera pendant la période d’emploi. Cette notion peut varier en fonction des établissements scolaires et dépend habituellement du nombre de crédits par session.
- Un étudiant inscrit à temps partiel peut être autorisé à travailler seulement si ce dernier tombe dans une des catégories d’exception précise, par exemple, s’il s’agit de sa dernière session d’études.
À partir de quand un étudiant étranger peut-il commencer à travailler?
Sous réserve d’être autorisé à travailler en dehors du campus scolaire, l’étudiant étranger doit avoir commencé ses études avant sa première journée de travail.
Il doit également posséder un numéro d’assurance sociale (NAS).
L’obtention d’un NAS est conditionnelle à l’inscription sur son permis d’une clause autorisant l’étudiant étranger à travailler.
Combien d’heures peut travailler un étudiant étranger?
Comme le but principal du séjour au Canada de l’étudiant étranger est d’étudier, ce dernier n’est pas autorisé à travailler à temps plein tout au long de l’année.
Sous réserve d’être autorisé à travailler en dehors du campus scolaire, l’étudiant étranger peut travailler :
- Pendant les sessions d’études : jusqu’à 20 heures par semaine;
- Pendant les périodes de congés réguliers : à temps plein;
- c’est-à-dire, les congés scolaires prévus au calendrier et les semaines de relâche.
À noter que l’étudiant étranger doit consigner toutes les heures de travail rémunérées. Il doit également être en mesure de prouver le respect de l’ensemble des conditions figurant sur son permis d’études ainsi que sa participation active aux études et le temps de travail limité à 20 heures par semaine.
Par ailleurs, les employeurs devront s’assurer que l’étudiant étranger est aux études à temps plein avant et après la période de congé pour être en mesure de travailler à temps plein.
Attention!
Le 15 novembre 2022, les services d’immigration ont publié une politique temporaire permettant qu’un étudiant étranger puisse travailler plus de 20 heures par semaine pendant les sessions d’études. Cette politique prend fin le 31 décembre 2023.
Pour bénéficier de cette politique, l’étudiant étranger doit répondre à des critères additionnels très stricts. Une analyse au cas par cas par un professionnel dans le domaine de l’immigration est fortement recommandée.
Cas particulier : embaucher un étudiant étranger pour un stage dans le cadre de son programme d’études
Les programmes d’études coopératifs sont des programmes de formation qui suivent un calendrier spécifique de périodes d’apprentissage en faculté en alternance avec des périodes de pratique professionnelle au sein d’une organisation.
Ainsi, l’étudiant étranger alterne entre sessions d’études et sessions de stages rémunérés (stages coop) qui sont indispensables pour terminer le programme d’études et obtenir le diplôme.
Le séquencement de tels parcours varie d’un programme à l’autre, mais certains employeurs réalisent des partenariats avec des écoles pour faciliter le réseautage et la diffusion des offres de stage. Cette option est intéressante pour les employeurs qui souhaitent bâtir une relation durable avec les étudiants en participant à leur formation pour aboutir à une embauche permanente suivant l’obtention de leur diplôme.
L’étudiant étranger participant à un programme coopératif doit avoir obtenu, en plus de son permis d’études, un permis de travail lui permettant d’occuper un stage rémunéré à temps plein pendant ses études.
Les employeurs doivent donc s’assurer de demander des copies du permis d’études et du permis de travail de l’étudiant étranger. Il est également recommandé de demander à l’étudiant étranger de fournir une attestation confirmant sa participation à un programme impliquant la réalisation d’un stage professionnel durant cette période du programme très précisément.
Comme l’étudiant étranger sera alors titulaire d’un permis de travail coop (c.-à-d., qui identifie l’école comme « employeur »), il sera autorisé à travailler à temps plein pendant les sessions de stages dans le cadre du programme.
Que se passe-t-il à la fin du parcours scolaire d’un étudiant étranger?
À la fin de son parcours scolaire, l’étudiant étranger a la possibilité de présenter une demande de permis de travail postdiplôme, sous réserve de certaines conditions. Il obtiendra alors un permis de travail non lié à un employeur précis, autrement appelé un permis de travail ouvert.
Ce permis de travail est avantageux pour les employeurs, car il est possible d’offrir n’importe quel poste à un titulaire d’un permis de travail ouvert, sans devoir se soumettre à un nouveau processus d’immigration. De plus, ce type de permis de travail permet à l’étudiant étranger diplômé, sous certaines conditions, de commencer à travailler pour un employeur pendant le traitement de sa demande pour ce type de permis de travail.
Encore une fois, des critères très stricts encadrent l’obtention d’un permis de travail postdiplôme, et il est de la responsabilité de l’étudiant étranger diplômé de s’assurer qu’il les respecte tous.
Les employeurs doivent cependant s’assurer que l’étudiant étranger diplômé est autorisé à travailler pendant le traitement de sa demande de permis de travail postdiplôme, car cela n’est pas autorisé dans toutes les circonstances.
En effet, pour être autorisé à travailler en attendant l’émission du permis de travail postdiplôme, l’étudiant étranger diplômé devra avoir déposé sa demande avant l’expiration de son permis d’études. Les employeurs peuvent alors demander des copies du permis d’études et de la preuve de dépôt de la demande de permis de travail de cet étudiant étranger diplômé.
Pour aller plus loin : suggestions de lecture
- Liste des EED : Liste des établissements d’enseignement désignés
- IRCC – Travailler hors campus à titre d’étudiant étranger
- Postdiplôme : Programme de permis de travail postdiplôme – [R205c) - C43] – Programme de mobilité internationale
