- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Introduction
- Consignes générales
- Définitions
- Gradation des sanctions
- Faute disciplinaire
- Faute administrative
- Étapes à suivre pour assurer la gestion d’un dossier disciplinaire
- Préparation de la rencontre
- Déterminer la gravité de la faute
- Rédaction d’une lettre d’avis, de suspension ou de fin d’emploi
- Rencontrer l’employé en cas de faute disciplinaire
- À faire après la rencontre
- Concernant la tenue des dossiers
- Conclusion
Auteures
Merci à Stéphanie Perreault, CRHA, présidente, chez Alliance ressources humaines à Laurianne Venne, conseillère en ressources humaines chez Alliance ressources humaines, et à Marilie Lalancette, avocate et conseillère en relations industrielles agréée de l’étude Simard avocats, pour leur collaboration à l’élaboration du contenu de cet outil.
Collaborateur et collaboratrice
Merci à Annie Huard, CRIA, chef des ressources humaines à La Cie Matériaux de Construction BP Canada, pour la validation de cet outil.
Merci à Pierre-Alain Rey, CRHA, inspecteur principal à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, pour la validation déontologique et réglementaire de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des
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