Intitulé
Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay, 2025 QCTAT 3608
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (T.A.T.), Saguenay-Lac-Saint-Jean
Type d'action
Contestation par l'employeur d'une décision relative à un transfert des coûts. Contestation accueillie.
Décision de
Isabelle Arseneault, juge administrative
Date
2 septembre 2025
La travailleuse, une enseignante en éducation physique au primaire, a subi une lésion professionnelle lorsqu'elle a été agressée par un élève qui s'était désorganisé. L'employeur a demandé un transfert des coûts au motif que l'accident était attribuable à un tiers. La CNESST a rejeté sa demande.
Décision
La présence d'un accident du travail, d'un tiers et le fait que l'accident soit majoritairement attribuable à celui-ci ont été établis. Quant à savoir si l'imputation des coûts au dossier de l'employeur est injuste, il est d'abord nécessaire de déterminer la nature des activités exercées par ce dernier, soit un centre de services scolaire. Bien que l'école soit située dans un milieu défavorisé, elle est alimentée par un bassin plus favorisé qui fait en sorte qu'elle n'a pas de cote de défavorisation. Il s'agit de la preuve que, même si l'école dispose de 4 techniciens en éducation spécialisée et de locaux spécialisés, ce qui n'est pas inhabituel en soi, il n'y a pas lieu de considérer qu'elle dessert une clientèle avec des besoins particuliers. En outre, il fait partie des tâches d'une enseignante d'intervenir auprès d'un élève désorganisé. Par ailleurs, rien ne révèle que l'élève en cause avait des antécédents d'agressivité ou qu'il faisait l'objet d'un plan d'intervention à ce sujet. L'intensité de l'agression survenue, qui était imprévisible en raison du profil de l'élève en cause, ainsi que le fait qu'elle ait visé l'enseignante d'une classe sans besoins particuliers permettent de conclure à des circonstances exceptionnelles qui débordent les risques inhérents à la nature des activités exercées chez l'employeur. Par conséquent, la totalité des coûts est transférée à l'ensemble des employeurs.