Les changements apportés concernent notamment la Loi sur les normes du travail et le Règlement sur les normes du travail de manière à limiter les emplois pouvant être occupés par un enfant de moins de 14 ans. Le nombre d’heures pouvant être effectuées par un enfant toujours assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire sera également balisé. En cas de non-respect de ces nouvelles mesures, les amendes prévues à la loi sont haussées.
Afin de vous conformer à ces nouvelles dispositions, l'Ordre propose une conférence offerte gratuitement aux CRHA | CRIA.
Me Marianne Plamondon, MBA, CRHA, vous informera sur les nouvelles dispositions que vous devez connaître pour vous préparer à vous conformer.
À la fin de cette conférence, vous serez en mesure de saisir les éléments suivants :
- Que prévoient les nouvelles dispositions de la Loi?
- Quelles sont les principales obligations?
- Quels sont les effets sur les organisations?
- Quelles sont les limites et interdictions prévues par ces nouvelles dispositions?
- Quelles sont les infractions et amendes pénales prévues?
- Que doivent faire les professionnels / entreprises pour s’assurer d’être conformes?
- Quelles sont les dates d'entrée en vigueur prévues?
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