Dans le cadre de sa participation aux consultations particulières de l’Assemblée nationale sur le projet de loi 89, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a fait part de ses préoccupations aux parlementaires. Tout en reconnaissant l’importance de protéger la population, l’Ordre a insisté sur la nécessité de maintenir un équilibre dans les rapports de force entre syndicats et patronat. De ce fait, l’Ordre est ouvert au maintien de services minimaux, mais s’oppose à l’arbitrage obligatoire.
Pour un équilibre entre la protection de la population et le droit de grève
Dans le mémoire qu’il a soumis, l’Ordre souligne que le droit d’association et le droit de grève sont des piliers fondamentaux du dialogue social et qu’il est donc essentiel d’analyser avec prudence tout changement pouvant modifier l’équilibre des relations de travail.
Concernant le maintien des services minimaux, l’Ordre se montre ouvert à cette disposition à condition qu’elle soit appliquée de manière restrictive et seulement dans des situations exceptionnelles. Il recommande donc de mieux définir par voie réglementaire les notions de « population vulnérable » et de « sécurité sociale, économique et environnementale » afin de mieux baliser l’utilisation de ce levier et sa variabilité dans le temps.
Concernant le pouvoir discrétionnaire du ministre d’imposer l’arbitrage, l’Ordre s’oppose à cette mesure, estimant qu’elle pourrait briser le dialogue social. Plutôt que contraindre à un processus vécu comme une ingérence politique dans les relations de travail, il serait davantage opportun d’inviter syndicats et patronat à la conciliation-médiation. Si le gouvernement tient à imposer l’arbitrage malgré nos réticences, la notion de « préjudice grave et irréparable » mérite d’être précisée dans la loi afin d’encadrer le pouvoir discrétionnaire et empêcher sa variabilité au fil des gouvernements qui se succéderont. Par ailleurs, il faut plus de clarté sur le processus d’arbitrage. De notre avis, il faut d’abord laisser la possibilité aux parties de convenir des questions pour lesquels il peut y avoir une entente. Quant aux questions irréconciliables, l’ensemble des doléances devraient être entendues et adressées par l’arbitre pour éviter que des éléments ne restent en suspens, fragilisant l’implantation de la convention par la suite.
Une invitation au dialogue et à la prudence
« Les relations de travail étant de plus en plus tendues, les besoins de la population passent par le dialogue social et la paix industrielle. Nous invitons l’ensemble des parties à la prudence dans l’analyse, l’adoption et l’application du projet de loi 89. Assurons-nous de mettre en place une réglementation équilibrée, bénéfique pour l’ensemble de la société et en cohérence avec les assises des principes régissant les relations de travail », commente la directrice générale de l’Ordre, Manon Poirier, CRHA.
La version intégrale du mémoire soumis à la commission est disponible sur le site de l’Ordre.
Source : communiqué, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
