Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) tient à rappeler aux milieux de travail qu'ils doivent mettre en place le régime intérimaire sur les mécanismes de prévention et de participation.
La CNESST a ainsi lancé une campagne publicitaire entièrement numérique, avec une animation vidéo, des bannières, des articles de contenu ainsi que des publications sur les médias sociaux.
La CNESST veut ainsi s'assurer que les milieux de travail ont mis en place les obligations prévues à la LMRSST et qu'ils appliquent les mécanismes qui les concernent en vue de les préparer à l'entrée en vigueur des dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation prévues à partir du 1er octobre 2025.
Rappelons que depuis le 6 avril 2022, tous les établissements qui n'ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire. Ce régime a été établi pour préparer les milieux de travail aux nouveaux mécanismes de prévention et de participation. Les changements introduits par la LMRSST visent à accroître la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail par les milieux de travail et à favoriser une culture de prévention durable.
Obligations pour les milieux de travail
Les établissements ont l'obligation d'avoir des mécanismes de prévention et de participation, lesquels varient selon le nombre de travailleuses et de travailleurs :
- ceux de 20 travailleurs ou plus doivent former un comité de santé et de sécurité (CSS) et désigner un représentant en santé et en sécurité (RSS);
- ceux de 19 travailleurs ou moins doivent désigner un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS).
Quels sont les mécanismes de participation?
Le régime intérimaire introduit ces mécanismes pour augmenter la collaboration entre tous les acteurs dans les milieux de travail.
Comité de santé et de sécurité
Le CSS est un atout majeur dans le milieu de travail, car il est composé de représentants de l'employeur ainsi que de représentants des travailleuses et travailleurs. Il participe donc de manière concertée à l'identification et à l'analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et fait des recommandations à l'employeur.
Voir le feuillet d'information et le guide pratique pour le CSS.
Représentant en santé et en sécurité
Le RSS a pour fonction de procéder à l'inspection des lieux de travail, de formuler des recommandations au CSS et de déposer une plainte auprès de la CNESST au besoin. Cette personne est une travailleuse ou un travailleur qui occupe un poste à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans un établissement de 20 travailleurs ou plus, comme employé ou bénévole.
Voir le feuillet d'information et le guide pratique pour le RSS.
Agente ou agent de liaison en santé et en sécurité
L'ALSS sert d'intermédiaire entre l'employeur et les travailleuses et les travailleurs pour coopérer en facilitant la communication de l'information sur la santé et la sécurité du travail. Il a comme fonction de coopérer avec l'employeur et les travailleurs en matière de santé et de sécurité du travail, de faire des recommandations écrites à l'employeur concernant l'identification des risques dans le milieu de travail et de porter plainte à la CNESST, au besoin. Cette personne est une travailleuse ou un travailleur qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans un établissement de 19 travailleurs ou moins.
Voir le feuillet d'information et le guide pratique pour l'ALSS.
Afin d'aider à appliquer le régime intérimaire, la CNESST propose divers outils d'information et de sensibilisation disponibles sur son site Web.
Source : communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
