Intitulé
Néron et Minganie Équipement inc., 2025 QCTAT 4474
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail (T.A.T.), Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent et Côte-Nord
Type d'action
Contestation par l'employeur d'une décision ayant déclaré que le travailleur avait subi une lésion professionnelle. Contestation rejetée. Contestation par le travailleur d'une décision relative au lien de causalité. Contestation accueillie.
Décision de
Raymond Arseneau, juge administratif
Date
30 octobre 2025
Le travailleur occupe un emploi d'opérateur de machinerie lourde au chantier de la Romaine 3. Quelques heures après avoir terminé son dernier quart de travail après une rotation de 28 jours, il a glissé sur le tarmac de l'aéroport de Havre-Saint-Pierre alors qu'il s'apprêtait à monter à bord d'un avion qui devait le mener à l'aéroport se trouvant le plus près de son domicile. Le travailleur a produit une réclamation pour des diagnostics d'entorses cervicale, dorsale et acromio-claviculaire gauche ainsi que d'entorse et de tendinopathie de la coiffe de rotateurs de l'épaule gauche. La CNESST a accepté sa réclamation. L'instance de révision a confirmé cette décision. Dans une autre décision, elle a confirmé que le diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs gauche n'était pas relié à la lésion professionnelle.
Décision
Il s'agit de déterminer si l'accident est survenu «à l'occasion du travail». L'existence d'un lien de connexité entre l'événement accidentel et le travail a été établie. C'est ce qui ressort de la conjonction des paramètres jurisprudentiels. En ce qui concerne le lieu et le moment de l'événement, l'employeur prétend que l'accident est assimilable à un accident de trajet, dont tout travailleur est susceptible d'être victime en se rendant sur les lieux du travail ou en quittant ceux-ci. Cependant, il faut remettre la situation du travailleur en perspective. Ce dernier ne s'absente pas de son domicile pour quelques heures à la fois lorsqu'il se rend au travail au chantier de la Romaine 3. Il part pour une période de 28 jours consécutifs et travaille 70 heures par semaine. Seules les personnes travaillant sur le site y ont accès. Le travailleur y est logé et nourri aux frais de l'employeur. C'est ce dernier qui organise le transport du travailleur à l'aller comme au retour de chaque rotation entre le chantier et l'aéroport situé le plus près de son domicile. C'est aussi lui qui en supporte tous les coûts. Le trajet entre le chantier et l'aéroport de Havre-Saint-Pierre s'effectue avec une camionnette que l'employeur met à la disposition d'un groupe de quelques travailleurs. Le transport en avion se déroule au moyen d'un appareil appartenant à Hydro-Québec ou d'un appareil affrété par cette entreprise au bénéfice de ses employés et de ceux des sous-traitants travaillant sur le chantier de la Romaine. L'employeur a une entente avec Hydro-Québec à cet égard. Il est vrai que le travailleur pourrait se déplacer de son domicile à Havre-Saint-Pierre ou au chantier de la Romaine 3 en utilisant son propre véhicule automobile. Cette possibilité est toutefois plus théorique que pratique. En effet, il est difficile de comprendre pourquoi le travailleur préférerait effectuer un tel déplacement d'une durée de 7 ou 8 heures, avec tous les inconvénients que cela implique, notamment la fatigue et les coûts du transport, alors qu'il bénéficie de la possibilité d'effectuer ce déplacement beaucoup plus rapidement, sans frais, en avion et dans une camionnette de l'employeur. Jusqu'à l'arrivée à l'aéroport se trouvant le plus près de son domicile, le travailleur était donc davantage dans sa sphère professionnelle que personnelle.
En vertu d'une entente de travail intervenue avec son employeur, le travailleur reçoit une rémunération équivalant à 4 heures de travail au début et à la fin de chaque rotation de 28 jours. L'entente précise que la rémunération est versée pour le transport. Lors de sa chute sur le tarmac, le travailleur avait terminé de travailler depuis moins de 4 heures. Il était donc rémunéré à ce moment.
Quant à la finalité de l'activité, le transport du travailleur de son lieu de travail à la région où se trouve sa résidence est organisé et payé par l'employeur. C'est donc une activité qui fait partie de ses conditions de travail. Par conséquent, le travailleur a subi une lésion professionnelle.
Le diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs gauche est en relation avec la lésion professionnelle. Lors de sa chute, le travailleur est tombé sur son épaule gauche. Il n'avait aucun antécédent connu à ce site. Il est question d'une lésion à l'épaule gauche dans l'attestation médicale rédigée le jour même de l'incident, soit le 14 novembre 2022. Une résonance magnétique de l'épaule gauche effectuée à la fin du mois de décembre 2022 montre la présence d'une déchirure de la coiffe des rotateurs. Ce diagnostic a été maintenu par les médecins consultés par la suite. L'intervention chirurgicale réparatrice pratiquée au printemps 2023 a amélioré la condition du travailleur. Au surplus, la thèse de la relation a été soutenue par les médecins experts qui ont exprimé une opinion sur le sujet.