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Rétrogradation, congédiement déguisé

Le plaignant, un directeur des ventes et des projets spéciaux qui travaillait dans la plus grande succursale de l'employeur et qui a refusé une rétrogradation dans une succursale de moindre envergure, a fait l'objet d'un congédiement déguisé; sa plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.
28 octobre 2021

Parties

Tcherkezian c. Groupe Vision New Look inc. / Greiche & Scaff

Juridiction

Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal

Type d'action

Plainte en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail à l'encontre d'un congédiement. Accueillie.

Décision de

Mylène Alder, juge administrative

Date

20 juillet 2021


Décision

le plaignant occupait un poste de directeur des ventes et projets spéciaux à la succursale de l'employeur au Marché central, à Montréal — il soutient s'être senti obligé de démissionner après avoir refusé une mutation au poste de directeur d'une succursale de moindre envergure, laquelle impliquait une importante baisse de salaire — l'employeur prétend qu'il pouvait rétrograder le plaignant puisque ce dernier n'arrivait pas à atteindre les objectifs de vente et de rentabilité fixés pour la succursale — il n'a pas démontré avoir respecté les exigences établies par la jurisprudence en matière de congédiement administratif — il a omis de fournir le soutien nécessaire au plaignant pour l'aider à satisfaire aux attentes — en outre, l'employeur ne l'a pas clairement prévenu du risque de rétrogradation à défaut d'une amélioration — le plaignant a fait l'objet d'un congédiement déguisé — en l'absence d'une preuve d'impossibilité ou d'infaisabilité, sa réintégration est ordonnée à la succursale du Marché central.