Parties : Hage c. Académie Ibn Sina
Juridiction : Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal
Type d'action : Plainte en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail à l'encontre d'un congédiement — accueillie
Décision de : Véronique Girard, juge administrative
Date : 5 février 2021
Décision
Le plaignant était surveillant d'élèves dans une école privée — le 25 janvier 2019, il a reçu un avis d'abolition de son poste — l'employeur a établi l'existence de difficultés financières réelles, en raison desquelles il a entrepris une réorganisation administrative — pour avoir gain de cause, le plaignant doit démontrer que les difficultés financières alléguées n'étaient qu'un prétexte pour le congédier — les critères de sélection retenus par l'employeur quant au poste aboli doivent être objectifs et impartiaux et ne doivent pas découler d'éléments subjectifs propres à l'employé visé — le seul critère mis de l'avant en l'espèce est le salaire du plaignant — cet argument à lui seul n'est pas suffisant (Laberge et Busque & Laflamme inc. (C.R.T., 2007-10-16), 2007 QCCRT 0506, SOQUIJ AZ-50454977, D.T.E. 2007T-942) — l'employeur n'a pas offert au plaignant de réduire son salaire ou ses heures de travail avant d'abolir son poste — il a embauché un autre surveillant en octobre 2019 — les gestes et l'attitude du directeur de l'école à l'endroit du plaignant cachent mal son désir que celui-ci parte — tous ces éléments juxtaposés révèlent que les motifs d'ordre financier ne justifiaient pas à eux seuls la cessation d'emploi et que la décision de l'employeur était guidée par des considérations subjectives et empreintes de partialité à l'égard du plaignant — l'employeur a utilisé sa situation financière comme un prétexte afin de se départir des services de ce dernier — il s'agit d'un congédiement déguisé.