- Est-ce que l’article 2097 C.c.Q est d’ordre public ?
- L’employeur vendeur peut-il mettre fin au contrat de travail du salarié avant la vente de l’entreprise ?
- Quel est l’effet de cette disposition concrètement ?
- Existe-t-il d’autres protections similaires dans d’autres lois ?
- Qu’en est-il de la vente en justice ?
- Quelle est la portée réelle de la protection prévue à cet article ?
- Qu’en est-il des réclamations non payées au moment
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L'aliénation d'entreprise et le contrat de travail
CHAPITRE X
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