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Les jours fériés, chômés et payés

Chapitre IV

PÉRIODE DE REPOS HEBDOMADAIRE ET DE REPAS

  1. Quel est le repos hebdomadaire auquel a droit un salarié durant sa semaine de travail ?
  2. À quel temps le salarié a-t-il droit pour sa période de dîner ?
  3. Est-ce que l’employeur est obligé de donner deux pauses-café par jour à un salarié ?

4.19 Quel est le repos hebdomadaire auquel a droit un salarié durant sa semaine de travail ?

La loi prévoit que, chaque semaine, le salarié a droit à une période de repos de 32 heures consécutives. Toutefois, les dispositions de la Loi sur les normes n’indiquent pas que cette période de repos doive nécessairement suivre une certaine période de travail. Elle se situe plutôt n’importe quand au cours de la séquence de sept jours de la semaine désignés par la loi.

4.20 À quel temps le salarié a-t-il droit pour sa période de dîner ?

Le salarié a droit à une période de 30 minutes sans salaire pour prendre son repas. Cependant, il existe des situations où le salarié doit demeurer à son poste de travail pendant la période de repas. Dans ces cas, la période de repas doit être rémunérée. Toutefois, on peut exiger la présence du salarié sur les lieux pour fins de surveillance, de vérification et d’observation, mais pas dans le but de maintenir son rythme de production.

Par exemple, si un gardien ou le préposé à l’entretien ménager a l’obligation de demeurer sur les lieux du travail pendant sa période de repas, celle-ci doit être rémunérée.

4.21 Est-ce que l’employeur est obligé de donner deux pauses-café par jour à un salarié ?

Il existe une certaine croyance selon laquelle tout employeur est obligé de donner une pause-café. La réalité est plutôt qu’il n’existe pas une telle obligation dans la loi. La pause-café est souvent prévue dans les conventions collectives. L’employeur n’est pas obligé de donner une pause-café, mais s’il accorde ce privilège, le temps écoulé durant cette pause doit être payé au salarié. En effet, selon le sens commun, un salarié en pause-café est réputé être au travail.

À savoir !
Tout salarié a droit à une période de repos hebdomadaire selon les modalités prévues par la loi.
À retenir !
Le salarié a aussi droit à une période de 30 minutes sans salaire pour prendre son repas. Toutefois, il est possible, selon la nature de l’emploi, que le salarié doive demeurer à son poste pendant cette période. Dans ce cas, il n’est pas obligé de maintenir son rythme et sa cadence de production.
Attention !
La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas l’obligation pour l’employeur de donner une période de pause-café. Toutefois, s’il en offre une, elle doit être rémunérée.