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Accommodement

Résultats 1-5 de 5
TRIER PAR

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Accommodement raisonnable : limites définies

Favori 28 octobre 2024 • Jurisprudence

Si l'employeur devait accommoder la plaignante, dont la grossesse l'obligeait à dormir pendant la journée, il n'était pas tenu de la soustraire à la politique exigeant 2 jours de présence obligatoire au bureau et de lui permettre d'exécuter ses tâches en télétravail à temps plein.

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Des accommodements qui constituent une contrainte excessive

Favori 29 juillet 2024 • Jurisprudence

Les accommodements requis afin que le travailleur puisse conserver un emploi au service des travaux publics chez l'employeur constituent une contrainte excessive; il n'existe que 10 postes de «col bleu» au sein de la petite municipalité et il n'est pas possible de garantir un emploi à temps plein consacré exclusivement à la conduite de camions, car les travailleurs doivent être polyvalents.

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Entente de dernière chance et obligation d’accommodement

Favori 1 juillet 2024 • Jurisprudence

L'entente de la dernière chance conclue avec le plaignant ne pouvait soustraire l'employeur à l'obligation d'accommodement qui lui incombe à l'égard d'un salarié présentant un handicap.

L'obligation d'accommodement en matière de santé mentale

Favori 8 mai 2024 • Article

Les droits et libertés des individus sont protégés, notamment pour assurer une égalité des chances à chaque personne. Par contre, ils ne garantissent pas le droit à l’emploi.

Obligation d’accommodement – l’employé souffrant d’un handicap peut-il valablement réclamer un emploi avec une rémunération comparable à l’emploi d’origine?

Favori 30 septembre 2020 • Article

Dans un récent arrêt , la Cour d’appel a reconnu qu’en vertu de son obligation d’accommodement, l’employeur doit, sauf contrainte excessive, tendre à offrir à l’employé affligé d’une incapacité liée à un handicap, sans toutefois les lui garantir, des conditions de travail similaires et des gains comparables à son emploi originel.