L’adoption de la Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels exige que toutes les organisations soient transparentes et responsables dans le traitement des renseignements personnels et qu’elles s’assurent que les renseignements soient recueillis, utilisés, divulgués, conservés, protégés et détruits de manière appropriée et respectueuse de la vie privée. Les nouvelles obligations entrent en vigueur progressivement de septembre 2022 à septembre 2024.
Cette formation permettra à l’ensemble des professionnels dans les organisations de mieux comprendre les obligations liées à l’adoption de la Loi 25, ce qu’ils doivent faire pour s’y conformer ainsi que les moyens à mettre en place afin de réduire les risques d’incidents de confidentialité impliquant un renseignement personnel.
Contenu
À la fin de la formation, vous serez en mesure de répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que la Loi 25?
- Quelles sont les principales obligations?
- Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
- Quelles sont les zones de vigilance pour un professionnel à propos des renseignements personnels?
- Que doivent faire les professionnels pour s’assurer d’être conforme?
- Quelles sont les obligations en cas d’incidents impliquant les renseignements personnels?
- Quels sont les risques les plus fréquents en cybersécurité pour un professionnel?
- Quelles sont les meilleures pratiques afin de réduire les risques d’incidents?
- Quelles sont les étapes à suivre afin de réaliser l’inventaire des renseignements personnels et déterminer leur niveau de sensibilité?
Contenus additionnels
- Guide sur la cybersécurité - Obligations et pistes d’action
- Identification des renseignements personnels à considérer en vertu de la Loi 25
- L’entrée en vigueur de la loi 25 : les incidences pour les CRHA | CRIA
- Vers la conformité à la Loi sur le privé
Liens et ressources externes
- Le Guide d’accompagnement pour les ordres professionnels les nouvelles responsabilités des ordres en matière de protection des renseignements personnelsdu Conseil interprofessionnel du Québec
- L’Aide-mémoire concernant la Loi 25 - Protection des renseignements personnels par l’avocat et son équipe du Barreau du Québec
- Le site Internet de la Commission d’accès à l’information à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/
- Le site Internet du Gouvernement du Québec à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels
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