Pour mieux comprendre le rôle du syndic

Qui est le syndic?
Participant au contrôle de l’exercice de la profession, le syndic est un acteur important dans la protection du public. Comme un pair est toujours mieux placé pour comprendre la spécificité de la profession, ce sont des membres de l’Ordre qui sont désignés à cette fonction.

Le Code des professions prévoit que chaque ordre professionnel doit nommer un ou plusieurs syndics pour constituer le Bureau du syndic.

Quelles sont les fonctions du syndic?
Le syndic a le pouvoir d’entreprendre une enquête sur un membre de l’Ordre lorsqu’il a des motifs  de croire qu’il a commis une infraction ou si une demande  d’enquête lui est adressée, et ce, peu importe son  origine. Une fois l’enquête complétée, le syndic détermine s’il y a lieu de déposer une plainte formelle devant le conseil de discipline  de l’Ordre.

Sur quoi se fonde le syndic pour rendre une décision?
C’est le Code de déontologie de l’Ordre qui est le principal outil de référence du syndic. La faute alléguée par le demandeur d’enquête va-t-elle à l’encontre d’un de ses articles? Ou encore, le membre a-t-il contrevenu au Code des professions? Telles sont les questions que se pose le syndic. Pour y répondre, il doit recueillir des documents et des témoignages. Dans sa démarche d’enquête, il doit la plupart du temps communiquer avec le membre pour obtenir son témoignage et des éléments de preuve.

Précisons que l’Ordre s’assure de maintenir l’indépendance du syndic. Pour que sa décision de porter plainte ne soit pas influencée par des tiers, il jouit d’une grande autonomie.

Le syndic a-t-il d’autres fonctions?
Le syndic peut également intervenir en matière de différends de comptes et essayer de concilier les parties, particulièrement dans le cas de différends portant sur les honoraires facturés  par le membre.

Qui compose le bureau du syndic de l’Ordre?
Le Bureau du syndic est composé de trois syndics nommés par le conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre.

M^e André Sasseville a assumé le rôle de syndic de 2006 à 2011. En novembre dernier, le conseil d’administration a nommé Hélène Gaudet-Chandler, CRHA, à titre de syndique, ainsi que Ginette Morin, CRHA et Raymond Beaulieu, CRIA, à titre de syndics adjoints. Les trois syndics se partagent la tâche de recevoir et de traiter les demandes d’enquêtes qui proviennent du public. La syndique coordonne l’équipe en favorisant l’échange d’information et la liaison avec le siège social de l’Ordre et le Conseil interprofessionnel.

Et si un syndic communique avec vous?
Avouons que c’est une éventualité à laquelle le membre d’un ordre professionnel ne pense pas souvent... Heureusement, la plupart des CRHA et CRIA feront toute leur carrière sans avoir affaire à un syndic. D’ailleurs, les statistiques des demandes d’enquête des cinq dernières années confirment une tendance relativement stable à cet égard. Le tableau suivant démontre qu’au cours de cinq dernières années, seulement quarante-trois membres ont été contactés par le syndic et ont dû lui fournir des renseignements pour qu’il puisse déterminer s’il y avait lieu de déposer une plainte ou non.