COVID-19 : vacciner en milieu de travail, est-ce envisageable?
Notre première chronique pour l’année ne pouvait pas passer outre l'arrivée du nouveau vaccin contre la COVID-19 et s’interroger sur les obligations légales afférentes ainsi que les responsabilités des employeurs. Plusieurs questions nous interpellent dont deux sont cruciales : la vaccination est-elle obligatoire au Québec? Les employeurs ont-ils le droit de l’imposer à leurs employés?
Il est clair que la pandémie a redéfini plusieurs obligations liées à la santé et la sécurité au travail. Néanmoins, en matière de vaccination, aucune mesure n'est rendue actuellement obligatoire en vertu du cadre législatif applicable au Québec. Par ailleurs, il faut savoir que la Loi sur la santé publique, notamment l’article 123, peut permettre au gouvernement d’ordonner la vaccination obligatoire pour contrer une maladie contagieuse grave, sauf que cette contrainte n’a jamais été imposée dans le cadre actuel de la conjoncture.
D’ailleurs, l’idée de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 a fait l’objet d’un sondage IPSOS qui a révélé 56 % d’appui en faveur de cette avenue (Radio-Canada). Une avenue que ne semble pas appuyer l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui indique que cette mesure ne devrait pas être rendue obligatoire sauf dans des circonstances professionnelles particulières (Le Devoir).
Cela étant dit, qu’en est-il pour les employeurs? Vacciner en milieu de travail, est-il envisageable, voire envisagé? Il est vrai que certaines entreprises pourraient être enclines à exiger la vaccination contre la COVID-19 pour protéger leur personnel ou leurs clients, voire pour embaucher de nouveaux employés. Cependant, certains enjeux peuvent les empêcher d’en faire une obligation. On parle des principes d’inviolabilité et d’intégrité de la personne clairement énoncés à l’article 11 du Code civil du Québec, lesquels sont protégés par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et par le Code civil du Québec (Radio-Canada, Conseiller.ca). Karine Fournier, CRIA utilise le terme « ingérence dans la décision médicale personnelle » pour parler de l’éventualité de cette exigence.
La vaccination en milieu de travail, envisagé ou envisageable? Il est probablement trop tôt pour se prononcer sur la question. La stratégie publique de vaccination et les responsabilités légales qui l’accompagnent sont encore au stade des discussions et des débats publics. Les entreprises auront certainement un rôle à jouer dans ce cadre, mais il faudra « donner du temps au temps » pour que les nouvelles obligations se mettent en place et rester attentif aux développements jurisprudentiels en la matière.
Réenchanter le travail en 2021 !
Incertitude, perte de sens, démotivation, stress et anxiété. Voilà quelques-uns des maux qui traversent aujourd’hui les organisations et invitent à redessiner les contours du monde du travail qui a besoin d’être réenchanté pour cheminer vers une nouvelle normalité.
D’emblée, nous dirons qu’un retour à cette normalité n’est probablement pas envisageable avant un an. Que cette normalité soit sociale, organisationnelle ou économique, un optimisme prudent est de mise pour nos entreprises, qui devront faire preuve de réalisme dans leur planification stratégique en misant sur 2022 (Les Affaires). Cette prudence doit néanmoins être mise en balance avec les impératifs qu’imposent les nouvelles conditions de travail qui obligent les entreprises à faire preuve de proactivité et de résilience pour amortir les contrecoups de cette crise.
En effet, la situation actuelle agit comme un catalyseur de transformation des organisations, de leur mode de gestion et méthodes de fonctionnement. Qu’il s’agisse d’offrir davantage d’expérience virtuelle d’embauche, notamment aux personnes issues de la diversité (Le Devoir). De permettre le télétravail, quand c’est possible, puisqu’il s’impose aujourd’hui comme un incontournable sanitaire (98.5fm.ca). De mieux valoriser les soft s’ils dans tous les processus RH, et mettre en place des stratégies efficaces d’upskilling des équipes et des gestionnaires. Et enfin, de réécrire le projet de l’organisation et de sa culture pour donner un nouveau sens au collectif et au travailler ensemble (Jobillico). Car, comme l’affirme Manon Poirier, CRHA, « la conjoncture a causé une perte du tissu social et de la culture d’entreprise qui agissaient comme ciment organisationnel et comme facteur de motivation et d’engagement » (Lapresse.ca).
On l’a compris, 2021 sera l’année des « Ressources humaines » (Les Affaires), l’année du véritable tournant de la fonction RH, qui ne doit pas rater cette initiative pour imposer son leadership et se réinventer pour réenchanter le travail.
