Amélie est nouvellement CRIA. Elle vient tout juste d’obtenir son diplôme et, dès lundi prochain, elle commence son premier emploi en tant que professionnelle des ressources humaines. Elle demande à son patron, qui est CRHA, ce qui distingue les membres de l’Ordre de ses collègues non-membres. Elle veut connaître les avantages et les obligations reliés au fait d’être CRIA.
Des exigences qui sont gages de compétence
Le monde du travail étant en évolution constante, Amélie a le devoir de renouveler ses connaissances en suivant un minimum de 60 heures de formation continue par cycle de trois ans, tel que stipulé dans le Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés. Cette exigence assure la protection du public, mission première des ordres professionnels, en maintenant les CRHA/CRIA à la fine pointe des nouvelles normes de pratique.
En plus de son obligation de formation, Amélie doit se soumettre au processus d’inspection professionnelle, comme le prévoit l’article 114 du Code des professions. Le but de l’inspection est d’examiner la pratique d’Amélie, d’identifier ses lacunes et, le cas échéant, de lui fournir les ressources appropriées pour y remédier. L’approche privilégiée par les inspecteurs est préventive et éducative et vise à améliorer la pratique professionnelle d’Amélie.
Amélie pourrait aussi recevoir une communication du syndic. Elle doit alors y répondre dans les plus brefs délais et fournir tous les renseignements demandés (article 73 du Code de déontologie). En tant que membre de l’Ordre, elle a l’obligation de collaborer à toute enquête du syndic (art. 122, al. 2, du Code des professions). Un refus est passible de sanctions disciplinaires (art. 114 du Code des professions).
Mise à jour du dossier du membre
Comme Amélie commence un nouvel emploi lundi, elle doit modifier son adresse professionnelle dans son dossier de membre. Ce changement doit être fait dans les 30 jours suivant le début d’un nouvel emploi. Tenir son adresse professionnelle à jour est important, notamment afin de voter dans la bonne région électorale lors des élections au conseil d’administration, et de permettre au syndic et aux inspecteurs de communiquer avec Amélie.
Déclaration d’une poursuite judiciaire, disciplinaire ou d’accusation criminelle
Amélie a de plus l’obligation d’aviser le secrétaire de l’Ordre si elle est déclarée coupable d’une infraction criminelle ou d’une sanction disciplinaire visée aux articles 55.1 ou 55.2 du Code des professions. Cette déclaration, obligatoire en vertu de l’article 59.3 du Code des professions, doit être faite dans les dix jours de la prise de connaissance de la décision. Si l’infraction est punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus, elle doit être faite dans les dix jours de la prise de connaissance du dépôt des accusations. En cas d’omission, Amélie s’expose à une plainte disciplinaire de la part du syndic. De plus, si l’infraction commise a un lien avec l’exercice de la profession, une radiation du tableau de l’Ordre peut être imposée en vertu des articles 55.1 et 122.0.1 du Code des professions.
Finalement, Amélie doit, selon l’article 62.2 du Code des professions, informer l’Ordre de toute réclamation ou déclaration de sinistre qu’elle formule auprès de son assureur relativement à sa responsabilité professionnelle. Un formulaire prévu à cet effet est disponible sur le site Internet de l’Ordre.
Un privilège et non un droit!
La mission première d’un ordre professionnel est d’assurer la protection du public. C’est pourquoi l’Ordre veille à ce que les CRHA/CRIA soient professionnels, compétents et intègres. Porter le titre et s’afficher comme membre de l’Ordre est un privilège, et non un droit! Pour bien commencer leur pratique en ressources humaines, l’Ordre recommande aux nouveaux diplômés de visionner dès maintenant les formations suivantes :
- Être CRHA ou CRIA : jouer son rôle dans le système professionnel québécois;
- La déontologie au cœur de la pratique;
- Professionnels en zone grise : comment prendre des décisions éthiques (obligatoire pour la période 2018-2021).
