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Cadre de référence : la norme « Entreprise en santé » remise au goût du jour

La norme « Entreprise en santé », lancée en 2008, est en cours de révision par un comité d’experts. Suivra une consultation publique à l’été 2018. Il est actuellement prévu qu’elle sera publiée en tant que Norme nationale du Canada à l’hiver 2019. Nous en profitons pour présenter l’importance de cette norme pour les organisations et couvrir brièvement son contenu et les changements anticipés.

1 août 2018
Michèle Parent, CRHA | Joanne Tanguay | Daniel Langlais

Pourquoi s’y intéresser?

La norme « Entreprise en santé » (BNQ 9700-800) – appelée la « norme » ci-après – représente un cadre de référence à l’intention des organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs qui désirent s’occuper de la santé globale (physique et psychologique) de leurs employés. Elle a été développée suite à des discussions d’experts qui se sont penchés sur les meilleures pratiques en matière de prévention et de promotion de la santé et du mieux-être. C’est donc un excellent guide pour toute organisation intéressée par la question.

La norme propose une solution concrète à un défi social et économique d’envergure. Nos politiques gouvernementales reconnaissent l’importance de la concertation de l’ensemble des acteurs clés et l’influence notable des milieux de travail pour relever ce défi. Cela se reflète d’ailleurs dans les récentes mesures annoncées dans le Plan d’action interministériel 2017-2020 (objectif 3-2 : accroître la mise en place de conditions de travail qui favorisent la santé) découlant de la Politique gouvernementale de prévention en santé et du Plan économique du Québec, section « Emploi », de mars 2018 (point 2.4 : adapter les milieux de travail). Il est prévu que du soutien financier soit disponible pour les milieux de travail, notamment les PME, qui mettront en place des initiatives favorisant la santé et le mieux-être.

Les quatres principales maladies chroniques sont :

  1. Les maladies cardio-vasculaires
  2. Les cancers
  3. Le diabète
  4. Les maladies respiratoires

Les coûts de santé sont en hausse constante pour les organisations. Il semble que trois Canadiens sur cinq vivent avec une maladie chronique. Les quatre principales maladies chroniques sont les maladies cardiovasculaires, les cancers, le diabète et les maladies respiratoires. 40 % des cancers et 80 % des maladies du coeur, des maladies respiratoires et des diabètes de type 2 pourraient être évités en éliminant ces quatre facteurs de risque : la mauvaise alimentation, la sédentarité, le tabagisme, la consommation excessive d’alcool. Quatre Canadiens sur cinq auraient au moins un de ces facteurs de risque. Le fardeau financier des maladies chroniques au Canada, en coûts directs de traitement de la maladie et en coûts indirects, est évalué à au moins 64,8 milliards de dollars annuellement. Il est aussi estimé qu’avec des politiques, des programmes et des projets de recherche permettant de réduire de 1 % par année la prévalence des quatre grands facteurs de risque de maladie chronique, les Canadiens pourraient à long terme réaliser des économies annuelles de 10,68 milliards de dollars (source : Alliance pour la prévention des maladies chroniques au Canada).

De plus, on estime qu’un Canadien sur cinq est aux prises avec un trouble de santé mentale. Les études faites par Morneau Shepell au cours des dernières années auprès de la population active ont montré que 60 % des employés ont, ou ont déjà eu, des problèmes de santé mentale. On constate aussi que ces problèmes sont la cause de plus de 30 % à 40 % des invalidités en milieu de travail. La Commission de la santé mentale du Canada évalue le coût des maladies mentales pour l’économie canadienne à 51 milliards de dollars, tant en frais de santé qu’en perte de productivité.

En milieu de travail, cela se traduit par une perte de productivité, de l’absentéisme, du présentéisme et par une augmentation des coûts des avantages sociaux : médicaments, services paramédicaux et assurance invalidité. Les problèmes de santé psychologique et les problèmes musculo-squelettiques sont les problèmes de santé numéro un et deux en termes de nombre de réclamations d’invalidité et de coûts. La démographie de l’organisation influencera la prévalence de l’un et de l’autre de ces problèmes de santé.

Il n’est donc pas étonnant que dans une récente étude de Morneau Shepell (2018) auprès des dirigeants des ressources humaines au Québec, 43 % d’entre eux mentionnaient vouloir améliorer la santé physique et le mieux-être des leurs employés, 55 % désiraient réduire les coûts reliés à l’invalidité de courte durée et 48 % les coûts reliés à l’invalidité de longue durée.

Pour réduire les coûts, à moins de couper ou de limiter les programmes et services offerts, il faut agir en amont et offrir aux employés un environnement où la santé des employés est synonyme de productivité et d’engagement.

Finalement, dans sa nouvelle version pancanadienne, on peut prévoir que la norme aura plus de visibilité et un rayonnement plus important auprès des organisations qui opèrent à l’échelle canadienne et internationale.

C’est quoi, la norme?

La norme propose aux organisations un cadre de référence pour une démarche structurée et participative en prévention et en promotion de la santé. Elle a pour objectif le maintien et l’amélioration, de façon durable, de la santé globale (physique et psychologique) des employés.

La norme est volontaire. Il n’y a donc aucune obligation pour les entreprises de s’y conformer. Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a toutefois élaboré un programme de certification pour les entreprises désirant obtenir une reconnaissance par un organisme indépendant pour les efforts déployés à la mise en oeuvre de la norme. (Nombre d’entreprises certifiées à ce jour : 34 entreprises privées et publiques à travers le Québec.)

Les avantages d’une démarche en santé globale

Les raisons pour lesquelles les organisations décident d’investir dans l’amélioration de la santé de leurs employés sont nombreuses et se situent généralement à trois niveaux :

  1. L’expérience employé (être un employeur de choix, avoir un avantage concurrentiel) :
    • Fournir un environnement qui maintient et améliore la santé.
    • Améliorer l’attraction et la rétention.
    • Améliorer l’engagement.
  2. Les coûts de santé :

    Diminuer les coûts croissants associés aux absences et à l’assurance collective : médicaments, services paramédicaux, invalidité de courte et de longue durée.

  3. Une contribution au développement durable :

    Poser les bons gestes, à titre d’organisation socialement responsable.

Les principaux changements anticipés

  1. La norme deviendra une Norme nationale du Canada : CAN/BNQ 9700-800.
  2. Trois niveaux d’engagement sont envisagés, contre deux actuellement.
  3. L’aspect santé psychologique sera renforcé.
  4. Les interventions devront clairement répondre aux besoins identifiés comme prioritaires parmi ceux relevés par les employés dans la collecte de données et ciblés par l’entreprise.
  5. Il devra y avoir une ou des interventions touchant aux pratiques de gestion pour les deux niveaux de certification supérieurs.
  6. Les rôles de représentant de la direction et d’intervenant responsable de la mise en oeuvre de la norme sont précisés.

La norme fournit donc un cadre de référence intéressant pour les organisations soucieuses d’offrir à leurs employés le soutien nécessaire pour maintenir et améliorer leur santé. C’est une question d’intérêt économique mais aussi, de plus en plus, de responsabilité sociale.

La norme « Entreprise en santé » en bref

Entreprise santé

La norme identifie et traite de 4 sphères d’intervention reconnues pour avoir un impact significatif sur la santé des employés :

  1. Habitudes de vie
  2. Équilibre travail-vie personnelle
  3. Environnement de travail
  4. Pratiques de gestion

La norme comporte 5 composantes :

  1. Engagement de la haute direction
  2. Comité sur la santé et le mieux-être
  3. Collecte de données
  4. Plan de mise en œuvre
  5. Évaluation

La norme comporte 2 niveaux de certification :

  1. Entreprise en santé
  2. Entreprise en santé – Élite

Disponible en français et en anglais, il est possible de télécharger gratuitement la norme ici.


Références bibliographiques


Michèle Parent, CRHA Vice-présidente associée, Services conseils santé organisationnelle HUB International

Joanne Tanguay Responsable, programmes de certification Bureau de normalisation du Québec

Daniel Langlais Normalisateur BNQ

Source : Revue RH, volume 21, numéro 3, juillet/août/septembre 2018