Avec le balado Antécédents judiciaires et cours municipales : approfondir sa vérification pré-embauche, on découvre combien il peut être pertinent pour un ou une CRHA | CRIA de s’assurer que l’enquête de préemploi couvre également ces dossiers judiciaires issus des cours municipales du Québec.
« Il y a beaucoup d’informations à aller chercher là-dedans. »
Des dossiers en matière pénale et criminelle
Rappelons-nous que les plumitifs sont classés en cinq catégories : civil, pénal, municipal, statutaire et finances. Lorsqu’on sait que la recherche à travers ces dossiers est compartimentée, c’est-à-dire qu’elle s’effectue une catégorie à la fois, il devient important de connaître les nuances de leur classification pour chercher au bon endroit.
En effet, contrairement à ce que son nom indique, la catégorie « pénal » ne regroupe pas de façon exhaustive tous les dossiers pénaux et criminels. La catégorie « municipal » en contient également.
Ainsi, une fraude ou un vol de 5 000 $ et moins, des voies de fait simples, une conduite dangereuse, une agression sexuelle simple ou encore une falsification de documents pourraient être traités par une cour municipale. Le principal critère pour donner compétence à un tel tribunal est le lieu de l’infraction, à savoir celui d’une municipalité.
Une fenêtre unique sur le parcours judiciaire d’un individu
Les cours municipales assurent une justice de proximité. Elles tranchent des litiges mettant en jeu les intérêts de la communauté. Les dossiers qu’elles entendent sont intimement liés à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, et leurs décisions visent à préserver l’ordre public et la paix dans les quartiers.
Un œil aguerri par la pratique saura lire dans les plumitifs municipaux les difficultés vécues par un individu – l’itinérance est une situation récurrente dans ces dossiers –, mais également sa progression sur le chemin de la réinsertion sociale. Plusieurs programmes d’accompagnement existent et la participation à l’un d’eux d’un candidat à un emploi peut encourager votre organisation à jouer un rôle d’« employeur de la 2e chance ».
Pour conclure, on se souviendra que les juges des 89 cours municipales desservent un territoire de plus de 1 000 municipalités à travers le Québec et rendent plusieurs centaines de décisions par année. Ce volume est une bonne raison d’écouter l’échange entre Me Jolaine Choinière et M. Bernard St-Jacques, respectivement responsable des partenariats juridiques chez SOQUIJ et consultant spécialisé en itinérance, justice et participation citoyenne des personnes en situation de marginalité.
