Avant toute chose, il est de bon ton de faire preuve d’humanité pendant cette période critique sans précédent. Les employeurs ne doivent pas fonder leurs décisions sur des perspectives strictement économiques ou juridiques, d’après M. Daoust.
« Tout devrait être subordonné à l’humain, dit le conseiller en relations industrielles. Individuellement et collectivement, on doit d’abord tenir compte des besoins des humains pour que la société puisse évoluer. »
Les obligations des employeurs
En vertu de Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs doivent prendre « toutes les mesures » nécessaires pour prémunir leur main-d’œuvre contre un danger. La source de celui-ci doit être cernée, contrôlée et éliminée, précise la Loi.
« Les risques générés par la COVID-19 doivent être identifiés, tâche par tâche, explique Alain Daoust », en évoquant les dangers pour la santé physique, psychologique et mentale des travailleurs. Il conseille ainsi aux gestionnaires d’éviter les réunions en personne, de favoriser le télétravail et d’utiliser des plateformes de communication afin de respecter la consigne de distanciation physique.
Les employés d’une entreprise ont aussi la responsabilité de ne pas compromettre la santé et la sécurité de leurs collègues en vertu de la LSST, souligne M. Daoust. Des mesures disciplinaires pourraient être prises si cette obligation n’est pas remplie.
Une personne infectée dans un milieu de travail
En prévision de l’apparition d’un premier cas confirmé de COVID-19, Alain Daoust invite les employeurs à se doter rapidement d’une politique sur la présence du personnel au travail. Elle permettra de déterminer tous les processus devant mener à la formation d’une cellule de crise, à la transmission de l’information à l’ensemble des employés et au renforcement des moyens de protection pour assurer la sécurité de ces derniers.
Dès qu’une personne est atteinte de la COVID-19, elle doit retourner à la maison pour une période de confinement d’au moins 14 jours. L’entreprise doit par la suite procéder au nettoyage de toutes les surfaces, insiste le conseiller en relations industrielles.
Si l’employé a contracté le virus dans son milieu de travail, il pourra présenter une demande de prestations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Le lien entre l’infection et l’emploi devra cependant être démontré « de façon prépondérante ».
Advenant qu’un employeur ne respecte pas les consignes émises en matière de santé publique, un inspecteur de la CNESST pourrait décider de fermer l’entreprise, avertit M. Daoust. « On ne voudrait pas que ça arrive, mais c’est possible », dit-il.
Droit de refus
Devant le risque de propagation de la COVID-19, des employés peuvent invoquer leur droit de refus de travailler s’ils craignent sérieusement d’être infectés. Ils peuvent l’exercer en présentant des motifs raisonnables, c’est-à-dire, si « les conditions de travail normales sont excédées et s’il y a un danger imminent », explique Alain Daoust.
Ce droit de refus ne sera pas reconnu si le risque est caractéristique de l’emploi, comme c’est le cas pour les policiers, les pompiers, les ambulanciers et le personnel du réseau de la santé.
Pendant la pandémie de la COVID-19, M. Daoust recommande aux employeurs d’être compréhensifs à l’endroit des travailleurs anxieux et de prendre du recul pour mieux évaluer la situation.
Trois conseils supplémentaires
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Évaluer la pertinence des équipements de protection individuelle
Alain Daoust suggère de développer des milieux de travail où le port d’équipement de protection individuelle ne remplace pas les solutions qui peuvent être mises en œuvre à la source. Il rappelle que les masques, les gants et les visières ne représentent pas un moyen qui empêche parfaitement la transmission du virus puisque des erreurs de manipulation peuvent survenir. La Direction de la santé publique souligne d’ailleurs quotidiennement l’importance de se laver les mains régulièrement.
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Veiller au bien-être de télétravailleurs
D’après la jurisprudence, les employeurs sont responsables de la santé et la sécurité de leurs travailleurs, même si ceux-ci accomplissent leurs tâches à leur domicile. Toutefois, le niveau de responsabilité de l’employeur face à l’aménagement des lieux du télétravail reste à cadrer par l’évolution de la jurisprudence.
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Préparer l’après-crise
Les employeurs doivent prévoir le retour au travail de leurs employés après la période de confinement. Alain Daoust leur propose de faire preuve de souplesse et de mettre en place des mesures visant à accroître la motivation des employés comme faciliter l’adaptation technologique, le télétravail, les services-conseils en santé et le rajustement des tâches. Il recommande également de concevoir un plan d’urgence pour permettre aux entreprises d’être prêtes si une deuxième vague de la pandémie survient.
