En tant que professionnel, vous évoluez dans une société où le savoir, l’expertise, la créativité et l’innovation sont essentiels pour gagner sa place sur un marché hautement compétitif.
Que vous travailliez en entreprise ou comme consultant, ce qui vous distingue, c’est la valeur ajoutée des solutions que vous proposez à vos clients.
Le fruit de votre travail peut prendre diverses formes : rapports, analyses, sondages, formulaires, structures salariales, élaboration de tests, programmes de formation, manuels et politiques, etc. Et surtout, il a une valeur pécuniaire!
Déjà, l’utilisation et la reproduction de ces outils sont encadrées par les principes de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. Mais en plus, votre Code de déontologie vous interdit de vous approprier le travail d’une autre personne ou de vous en attribuer le mérite. Précisons que cette question est d’actualité dans les tous les champs de pratique de la profession. De fait, l’Ordre reçoit régulièrement des questions à cet égard.
Ce que cela veut dire, c’est que vous devez respecter un cadre déontologique, et ce, peu importe que vous soyez mandaté pour produire un outil ou que vous ayez mandaté un professionnel pour le faire. En voici un aperçu...
L’entente contractuelle : primordiale
Il faut savoir que le client qui s’approprie le travail de son consultant le fait souvent de bonne foi, sans penser à mal.
C’est pourquoi un consultant qui rend disponibles ou prête des résultats, des données, des outils (par exemple à son propre client dans le cadre d’un mandat) doit s’assurer, si tel est son souhait, qu’ils ne soient pas réutilisés ou transmis à des tiers. C’est par l’entremise d’une entente contractuelle qu’il peut le faire.
Donc, dès le départ, lorsque vous acceptez un mandat de production d’un outil, il est préférable de définir un contrat de service où seront précisées les autorisations requises pour l’utilisation et la reproduction subséquente de votre travail (contenu) ainsi que les frais associés s’il y a lieu.
Les pratiques déloyales, illégales et frauduleuses : à éviter!
À titre de CRHA ou CRIA, vous vous devez d’avoir une conduite irréprochable, en refusant de prendre part à des pratiques qui pourraient nuire à la réputation de la profession. Le mépris de la propriété intellectuelle (droits d’auteur) est l’une de ces pratiques. Dans cette optique, faire du copier-coller de contenu sans citer ses références ou payer les droits est à prohiber absolument.
Votre indépendance : une qualité à protéger
Par ailleurs, l’un de vos atouts à titre de CRHA ou de CRIA est d’offrir à vos clients un service de qualité, effectué avec une véritable conscience professionnelle. Vous devez donc sauvegarder en tout temps votre indépendance professionnelle, en ignorant notamment l’intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exécution de votre travail. Et c’est le cas si votre employeur ou votre client vous demande d’utiliser ou de reproduire un outil ou des données, quand vous savez qu’il n’a pas d’autorisation pour ce faire.
Vous avez le beau rôle : celui de conseiller
Un de vos rôles essentiels, à titre de CRHA ou de CRIA, est celui d’exercer votre influence pour amener votre employeur et vos clients à adopter de meilleures pratiques dans le monde du travail. Bien entendu, vous devez démontrer votre loyauté envers votre employeur, mais celle-ci ne peut en aucun cas justifier le non-respect des règles de déontologie qui régissent votre pratique professionnelle.
L’avancement de la profession
Le partage de son expertise avec ses collègues est une façon constructive de participer au développement de la profession. C’est en échangeant vos connaissances et votre expérience avec les autres membres de l’Ordre que vous pouvez y contribuer concrètement. Cette ouverture ne sera toutefois possible que si le travail de chacun est respecté et apprécié à sa juste valeur.
Votre obligation de signalement des manquements observés
Pour terminer, sachez que vous êtes tenu de signaler au syndic de l’Ordre les situations où un autre membre contrevient au Code des professions ou à un règlement pris en application de ce code.
À RETENIR
- Le membre ne doit pas s’approprier le travail d’une autre personne ou de s’en attribuer le mérite (art. 74 du Code de déontologie).
- Le membre doit éviter les pratiques frauduleuses (art. 12 du Code).
- Le membre doit préserver son indépendance professionnelle en tout temps (art. 19 du Code).
- Le membre a l’obligation de signaler tout manquement déontologique au Syndic. Le non-signalement est considéré comme un acte dérogatoire (art. 50, par. 4 du Code).
