ressources / deontologie-et-ethique

Pour comprendre l'inspection professionnelle

Par Me Fanie Dubuc, coordonnatrice normes professionnelles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

17 septembre 2012
Me Fanie Dubuc

Mécanisme obligatoire qui s’inscrit dans la mission de l’Ordre, l’inspection professionnelle permet de vérifier la qualité de l’exercice professionnel de ses membres. Cette évaluation de la pratique est fondée sur le Guide des compétences professionnelles, produit par l’Ordre.  

Rappelons que le Guide inclut les compétences fondamentales et les compétences spécialisées que doit posséder tout CRHA ou CRIA. Chaque compétence est accompagnée d’un tableau où sont indiqués les principaux gestes clés, les compétences personnelles sollicitées, les normes applicables et les bonnes pratiques. 

Dans le cadre de l’inspection professionnelle, vous devez démontrer, à titre de CRHA ou de CRIA, que vous maîtrisez, dans votre ou vos champs de pratique, les compétences spécialisées identifiées dans le Guide

Qu’attend-on du CRHA ou du CRIA lors d’une inspection?
Même si le membre n’a pas l’occasion d’exercer dans l’un des champs d’expertise qu’il déclare maîtriser, il doit posséder les compétences correspondantes et être en mesure de le démontrer. Par exemple, si vous indiquez comme champs de pratique la santé et la sécurité du travail ainsi que les relations du travail, vous devez être en mesure de justifier vos compétences par vos actions et diagnostics dans l’un comme dans l’autre et avoir en main tous les dossiers matériels justifiant vos décisions professionnelles. 

Bien entendu, au sein de son entreprise, un membre pourrait ne pas avoir à poser certains des gestes clés indiqués pour son champ d’expertise. Cela pourrait être le cas si une équipe de conseillers se partagent les tâches. Par contre, si le CRHA ou le CRIA est seul à exercer dans son champ d’expertise, il doit non seulement démontrer les compétences professionnelles nécessaires, mais aussi être capable d’en poser tous les gestes clés. De plus, même s’il ne pose pas tous les gestes clés lui-même, le membre doit pouvoir établir qu’il s’est soucié que ceux-ci soient correctement effectués par un collègue ou un employé de l’entreprise ou encore par une autre personne (un consultant, par exemple).  

Syndic et inspection professionnelle : quelle est la différence?
Il faut savoir que l’avis d’inspection professionnelle ne fait pas suite à une plainte. Si vous recevez un tel avis, c’est que vous faites partie des 225 membres de l’Ordre visés aléatoirement pour cette année par le programme d’inspection professionnelle. Ce programme de surveillance s’intéresse principalement à la compétence des membres et à leur capacité à gérer leur pratique professionnelle. Il joue donc un rôle préventif.  

Quant au syndic, qui est responsable du volet déontologique de la pratique professionnelle, son rôle est de type curatif : il intervient en réponse à la plainte d’une personne en relation avec le professionnel (par exemple un client). Il intervient donc au cas par cas.  

Bien que leurs fonctions soient séparées, le syndic et le comité d’inspection professionnelle ont toutefois la responsabilité de collaborer l’un avec l’autre dans certains cas. Par exemple, le syndic peut demander au comité d’inspection professionnelle (CIP) de vérifier la compétence d’un membre. De la même façon, si le CIP constate chez un membre un problème sur le plan de la déontologie, il peut en aviser le syndic qui fera sa propre enquête.  

En conclusion, le processus d’inspection professionnelle démontre au public qu’il peut faire confiance aux membres de l’Ordre, car il vise à s’assurer que chaque CRHA ou CRIA possède et applique en tout temps les compétences professionnelles pertinentes, quelle que soit l’entreprise où il exerce sa profession. Pour votre part, en respectant les règles de l’art dans votre pratique, vous démontrez votre engagement envers la protection du public et votre souci de l’image de la profession dans votre entreprise. 

 

Principales étapes de l’inspection professionnelle 

  • L’Ordre envoie un avis à chacun des membres sélectionnés de façon aléatoire.
  • L’inspecteur établit un premier contact avec le membre visé par l’inspection.
  • Le membre remplit un questionnaire en ligne et le transmet à l’Ordre, qui en fait un suivi.
  • L’inspecteur fait sa visite d’inspection, remplit son rapport d’inspection et le transmet à l’Ordre, qui présente le dossier au CIP.
  • L’Ordre transmet un rapport au membre et fait le suivi des recommandations.
  • Le membre applique les recommandations du CIP et en fait la preuve à l’Ordre.
  • Enfin, l’Ordre ferme le dossier.

Référence
Guide des compétences professionnelles https://guide.ordrecrha.org/fr


Me Fanie Dubuc