La mission du syndic : protéger le public

Dans un ordre professionnel, le Syndic[1] joue un rôle important en matière de protection du public. C’est lui qui fait enquête lorsqu’un membre est soupçonné de manquement à ses obligations déontologiques. À cette fin, il dispose de larges moyens d’enquête. Il va demander à la personne qui dénonce la situation d’expliquer ce qu’elle a vu ou vécu. Lorsqu’un professionnel membre de l’Ordre fait l’objet d’une enquête, il a l’obligation de répondre aux questions du Syndic, que ce soit en personne ou par écrit. Il devra aussi fournir tous les documents qui lui sont demandés au cours de l’enquête. Le Syndic possède également le pouvoir d’agir comme conciliateur entre les parties, si le dossier s’y prête. 

Une fonction indépendante

Le Syndic ou le Syndic adjoint est un membre de l’Ordre nommé par le conseil d’administration (CA) pour exercer les fonctions prévues au Code des professions. Pourquoi un membre de l’Ordre? Parce qu’un membre est mieux à même de bien comprendre la nature et le champ d’intervention des CRHA et des CRIA et d’apprécier ainsi plus justement les situations mettant en cause la conduite d’un autre membre.

À cet égard, le Code prévoit que le conseil d’administration doit prendre les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du Syndic, ce qui permet d’avoir confiance dans sa capacité d’étudier un dossier, de faire enquête et de rendre une décision qui n’est pas influencée par un tiers. 

D’ailleurs, pour assurer cette indépendance, le Syndic ne peut cumuler d’autres fonctions découlant du Code des professions. Par exemple, il ne pourrait être élu président ou administrateur de l’Ordre, ou agir au sein du comité des admissions ou du comité d’inspection professionnelle.

La décision du Syndic

Lorsque le Syndic termine son enquête, il peut prendre quatre types de décisions.

• Fermer le dossier, lorsqu’il arrive à la conclusion qu’il n’y a pas matière à porter plainte contre le professionnel.

• Fermer le dossier, mais procéder à des interventions auprès du membre qui dépendront de la gravité des manquements et des risques de récidive.

  Voici quelques options possibles :

  • Faire des recommandations ou des mises en garde au professionnel

  • Demander à l’inspection professionnelle de vérifier la pratique du membre

  • Demander au CA d’imposer un stage ou une formation au professionnel

  • Recommander au CA la radiation temporaire du membre

• Dans certaines situations particulières, proposer une conciliation, avec l’accord du demandeur d’enquête, afin de trouver un accord entre le demandeur et le professionnel

• Déposer une plainte contre le professionnel auprès du Conseil de discipline

  • Le Syndic devient alors le plaignant devant le conseil de discipline. Il dépose sa plainte lorsque les faits avérés sont d’une gravité telle qu’une plainte permettra d’avoir un effet dissuasif et exemplaire sur le professionnel et sur l’ensemble de la profession.

Lorsque le Syndic décide de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline et que le demandeur d’enquête n’est pas satisfait de cette décision, il dispose d’un délai de 30 jours pour demander l’avis du comité de révision.

Le conseil de discipline est formé de deux membres de l’Ordre de façon à respecter le principe du « jugement par les pairs ». Le conseil est présidé par un avocat qui est nommé par le gouvernement et qui possède au moins dix ans de pratique. 

Tout commence par une demande d’enquête

Le travail du Syndic débute lorsqu’une demande d’enquête est déposée. Généralement, l’Ordre reçoit un appel téléphonique ou un courriel d’une personne lui demandant s’il est possible de « porter plainte » contre un membre. 

Voici la procédure qui est alors suivie. Lorsqu’une personne s’adresse à l’Ordre en se disant insatisfaite du comportement d’un CRHA ou d’un CRIA, on lui demande d’expliquer les reproches faits au membre. Bien que cela ne soit pas obligatoire, le demandeur d’enquête sera invité à remplir un « formulaire de demande d’enquête ». On lui demandera de faire référence à des faits précis et, si possible, de préciser les articles du Code de déontologie qui ont été enfreints. 

Dès que l’enquête débute, le Syndic ou le Syndic adjoint communique avec le demandeur pour connaître tous les détails sur la situation alléguée. Il peut par exemple demander des documents ou des renseignements additionnels ou recevoir le plaignant en entrevue. Généralement, il communique également avec le membre qui fait l’objet de l’enquête afin d’obtenir sa version des faits et prendre connaissance des documents qu’il a en sa possession.

Quand le comité de discipline intervient-il?

Le comité de discipline intervient seulement lorsque le Syndic conclut qu’il y a eu infraction déontologique et qu’il porte officiellement plainte contre le professionnel visé. À ce moment-là seulement, le dossier devient public, à moins qu’une ordonnance de huis clos n’ait été obtenue. Devant le comité de discipline, le Syndic agit comme « poursuivant », un peu comme s’il s’agissait d’un procureur de la Couronne. 

Si le Syndic décide de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline et que sa décision n’est pas renversée par le comité de révision, le demandeur d’enquête pourra déposer, en son nom propre, une plainte privée devant le conseil de discipline.

Et la confidentialité dans tout ce processus?

Les enquêtes menées par le Syndic sont tout à fait confidentielles. Ainsi, l’Ordre n’est pas informé qu’un membre fait l’objet d’une enquête ou non; cette information se retrouve uniquement entre les mains du Syndic. C’est ce dernier qui est responsable de la gestion et de la garde du dossier disciplinaire des membres. 

Un dossier disciplinaire cesse d’être confidentiel lorsqu’une plainte est portée devant le conseil de discipline de l’Ordre. À moins d’une ordonnance de huis clos, la procédure devant le conseil (qui est en fait un tribunal quasi judiciaire) est publique. 

Faire appel aux services d’un professionnel agréé

Choisir d’être un professionnel agréé, c’est adhérer aux plus hautes normes de qualité et à des valeurs fortes, comme la compétence et l’intégrité. C’est également s’engager au respect des normes professionnelles et aux règles qui témoignent de la crédibilité de la profession.

Rappelons que le titre professionnel porté par les CRHA et les CRIA constitue un gage de compétence pour le public. La pratique des membres de l’Ordre des CRHA | CRIA est encadrée par un système de contrôle efficace et impartial qui comprend la formation continue obligatoire, la formation en déontologie, l’inspection professionnelle de même que le recours au Syndic.

C’est ainsi que les divers mécanismes du système professionnel permettent de démontrer que les CRHA et les CRIA se distinguent des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.