- Auteure / Collaborateurs et collaboratrices
- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Introduction
- Procédure à suivre lors d’un accident/incident
- Conclusion
Auteure
Merci à Caroline Gauthier, CRHA, conseillère en santé et sécurité du travail chez Coffrage LD pour sa collaboration dans l'élaboration du contenu de cet outil.
Collaborateurs et collaboratrice
Merci à Me Mélanie Morin, CRHA – Associée – Pelletier & Cie avocats Inc. pour la révision juridique de cet outil.
Merci à Yannick de Grave, CRIA – Consultant en santé, sécurité et mieux-être pour la validation de cet outil.
Merci à Jean-François Dallaire, CRHA – Inspecteur et conseiller en développement professionnel – Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour la vérification déontologique et réglementaire de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Par contre, pour les CRHA ǀ CRIA ainsi que les abonnés au Carrefour RH, il est permis d’utiliser les exemples contenus dans ce document avec les adaptations nécessaires sans autorisation de l’Ordre.
Avis d’utilisation
Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés vous propose cet outil. Ce dernier doit toujours être adapté selon le contexte, les besoins de votre organisation ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique.
Si vous êtes un professionnel agréé, vous devez toujours vous référer à votre code de déontologie, aux normes professionnelles, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur et consulter un conseiller juridique au besoin.
Par ailleurs, les propos qui y sont exprimés n’engagent que leur auteur et l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés décline toute responsabilité à leurs égards.
Introduction
L’objectif de cet outil est de planifier les étapes à suivre lorsqu’un accident ou un incident survient, et d’ainsi diminuer les chances que des éléments essentiels à la bonne gestion soient négligés. Cet outil vous permettra par ailleurs de vous conformer à l’article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), et aux articles 265 à 269 de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles (LATMP). Nous vous suggérons de mettre cette procédure à la disposition du plus grand nombre de personnes possible, ceci afin que tous puissent identifier rapidement les étapes à suivre lorsque survient un accident ou un incident au travail.
Procédure à suivre lors d’un accident/incident
Nom de l’entreprise : ______________________________________________________
Coordonnées de l’entreprise : ______________________________________________________
Date d’émission du formulaire : _______________________________
Travailleur
- Le travailleur doit aviser immédiatement son superviseur immédiat ou son remplaçant lorsque survient un accident ou un incident, et ce, peu importe son niveau de gravité.
Superviseur
- Protéger les lieux et arrêter les travaux en cours si un danger existe pour les autres travailleurs. La priorité doit être de veiller à ce que le danger soit contrôlé, s’il est pertinent de le faire.
- Prendre les mesures nécessaires pour dispenser les premiers secours à l’accidenté.
- Le superviseur contacte immédiatement les secouristes du milieu de travail afin que la personne accidentée puisse recevoir les soins nécessaires. Le nom et le numéro de téléphone du secouriste sont affichés à cet endroit : (inscrire l’endroit où se trouve l’affiche secouriste en milieu de travail de la CNESST).
- Si nécessaire, le secouriste contacte les services ambulanciers en composant le 911 (il peut déléguer cette tâche).
Note
Dans certaines situations, il sera nécessaire de fournir un soutien psychologique aux autres travailleurs.
Superviseur (suite)
Le superviseur doit communiquer immédiatement avec la personne désignée[1] pour l’aviser de l’accident ou de l’incident.
Cette personne doit :
- Aviser la CNESST, lorsque requis (article 62 de la LSST);
- Aviser la famille, lorsque requis. En tant qu’entreprise, vous pouvez désigner une autre personne que le superviseur pour aviser la famille. Décidez de cela avant qu’un événement ne survienne.
- Le superviseur ou le secouriste inscrit l’événement dans le registre des accidents et de premier secours.
- Par la suite, avant que le travailleur quitte les lieux du travail, le superviseur doit ouvrir l’enveloppe[2] portant la mention « Ouvrir en cas d’accident ».
Les documents qui se trouvent dans l’enveloppe sont les suivants :- Déclaration du travailleur;
- Déclaration du témoin;
- Formulaire d’assignation temporaire;
- Une copie de la procédure à suivre en cas d’accident ou d’incident.
- Le superviseur doit expliquer brièvement le processus à suivre au travailleur et lui remettre la déclaration du travailleur, le formulaire d’assignation temporaire et la procédure à suivre en cas d’accident.
- Si possible, le superviseur doit demander au travailleur de remplir la déclaration d’accident qui explique comment l’événement (accident ou incident) s’est produit. Voici la liste des éléments qui doivent être inclus dans la déclaration d’accident : date; heure; endroit où l’événement s’est produit; nature de la blessure; la présence ou absence de témoins, incluant leurs noms; description de l’événement écrite par le travailleur.
- Le cas échéant, le superviseur doit également faire compléter la déclaration du témoin à tout témoin présent.
Responsable de l’entreprise ou superviseur
- Le superviseur doit retourner le formulaire de la CNESST et celui de l’assignation temporaire le plus rapidement possible au bureau de son entreprise, à l’attention de la personne désignée.
- Si un travailleur s’absente après avoir déclaré une blessure mineure la journée précédente, la personne désignée doit en être immédiatement avisée.
Responsable de l’entreprise ou superviseur
- Mener une enquête et analyse d’accident le plus rapidement possible après l’événement
Conclusion
Lorsqu'un accident ou incident survient, ce n’est pas le moment de se questionner sur la marche à suivre. L’outil qui vous est proposé ici vous aidera à mieux vous préparer à de telles éventualités. Une préparation adéquate diminuera les risques d’erreurs et réduira le stress que peuvent éprouver les travailleurs et superviseurs en pareilles situations ainsi que les chances que certains détails cruciaux soient négligés. De tels détails peuvent grandement influencer la gestion de la santé et de la sécurité au sein de votre entreprise.