Formulaire de déclaration d’accident ou d’incident

Droits d’auteur Avis d’utilisation Introduction Accident et incident du travail Objectif visé par l’emploi du formulaire Comment utiliser le formulaire Les sections du formulaire Section 1 Section 2 Conclusion Modèle de Formulaire de déclaration d’accident ou d’incident Auteur Merci à Yannick de Grave, M. Sc., CRIA, consultant en santé, sécurité et mieux-être, pour sa collaboration à l'élaboration du contenu de cet outil. Collaborateurs Merci à Me Matthieu Désilets, CRHA, avocat chez Monette Barakett, pour la vérification juridique de cet outil.  Merci à Jean-François Dallaire, CRHA, inspecteur et conseiller en développement professionnel à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, pour sa collaboration à la relecture de cet outil.  Droits d’auteur  La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Par contre, pour les CRHA ǀ CRIA ainsi que les abonnés au Carrefour RH, il est permis d’utiliser les exemples contenus dans ce document avec les adaptations nécessaires sans autorisation de l’Ordre. Avis d’utilisation­­­­­­­­­­ Dans le cadre de sa