- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Introduction
- Étape 1
- Étape 2
- Étape 3
- Références
Auteurs
Merci à Me Jean-Philippe Brunet, CRHA, Avocat fondateur, Galileo Partners, pour la corédaction de cet outil.
Merci à Me Nicolas Simard-Lafontaine, avocat et associé, Galileo Partners, pour la corédaction de cet outil.
Merci à Me Camille Régent, avocate, Galileo Partners, pour la corédaction de cet outil.
Collaborateur
Merci à Jean-François Dallaire, CRHA, inspecteur et conseiller en développement professionnel à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, pour la vérification déontologique et réglementaire de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Par contre, pour les CRHA ǀ CRIA ainsi que les abonnés au Carrefour RH, il est permis d’utiliser les exemples contenus dans ce document avec les adaptations nécessaires sans autorisation de l’Ordre.
Avis d’utilisation
Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés vous propose cet outil. Ce dernier doit toujours être adapté selon le contexte, les besoins de votre organisation ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique.
Si vous êtes un professionnel agréé, vous devez toujours vous référer à votre code de déontologie, aux normes professionnelles, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur et consulter un conseiller juridique au besoin.
Par ailleurs, les propos qui y sont exprimés n’engagent que leur auteur et l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés décline toute responsabilité à leurs égards.
Introduction
Depuis la mi-mars 2020, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont pris diverses mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19.
Ces séries de mesures incluent notamment des restrictions de voyage vers le Canada, des obligations d’isolation et la fermeture temporaire de certaines entreprises jugées non essentielles.
Dans ce contexte, que faire lorsqu’un employé doté d’un permis de travail doit rentrer au pays après s’être absenté du Canada ou lorsque vous recrutez un talent étranger?
Certaines exceptions aux restrictions de voyage sont actuellement en place pour permettre aux travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail et aux travailleurs étrangers ayant reçu l’approbation de leur demande de permis de travail depuis l’étranger (lettre d’introduction) de venir au Canada.
Étape 1 - Pour qu’un travailleur étranger temporaire puisse entrer au Canada en temps de pandémie, l’employeur doit initialement répondre « oui » aux trois (3) questions suivantes :
- L’entreprise est-elle opérationnelle malgré les fermetures imposées?
- Les services du travailleur étranger temporaire sont-ils requis?
- La présence physique au Canada du travailleur étranger temporaire est-elle requise pour assurer l’exécution de ses fonctions?
Étape 2 - L’employeur doit ensuite déterminer si le travailleur étranger temporaire appartient à l’une des catégories suivantes :
- Détenteur d’un permis de travail valide lié à l’employeur (permis de travail « fermé »).
- Détenteur d’un permis de travail ouvert valide.
- Détenteur d’une lettre d’introduction confirmant l’approbation du permis de travail depuis l’étranger.
Étape 3 - Le travailleur étranger temporaire devra préparer à l’avance son voyage vers le Canada et avoir en sa possession les documents suivants :
Documents applicables à toutes les catégories :
- Passeport (document original).
- Copie de l’autorisation de voyage électronique (AVE) ou original du visa de résident temporaire.
- Copie d’un test COVID de type PCR-RT avec résultat négatif, effectué dans les soixante-douze (72) heures précédant l’embarquement à bord d’un vol à destination du Canada.
- Copie de la preuve de réservation d’un séjour de trois (3) jours dans un hôtel désigné, où aura lieu la quarantaine suivant l’arrivée au Canada.
- Copie de la preuve de résidence pour le reste de la période de quarantaine.
- Un plan de quarantaine qui sera aussi soumis via l’application ArriveCAN avant le départ vers le Canada.
Documents applicables aux catégories particulières :
Détenteur d’un permis de travail valide lié à l’employeur (permis de travail « fermé »)
- L’original du permis de travail valide.
- La preuve de résidence au Canada, s’il s’agit d’un retour au Canada.
- Copie d’une lettre de confirmation d’emploi au Canada précisant notamment que :
- L’entreprise est opérationnelle malgré les fermetures imposées;
- La présence physique de l’employé au Canada est requise pour l’exécution du poste et pour en assurer les fonctions.
Détenteur d’un permis de travail ouvert valide
- L’original du permis de travail valide.
- La preuve de résidence au Canada, s’il s’agit d’un retour au Canada.
- Copie d’une lettre de confirmation d’emploi au Canada précisant notamment que :
- Le travailleur étranger temporaire est toujours titulaire d’un poste au Canada;
- L’entreprise est opérationnelle malgré les fermetures imposées.
Détenteur d’une lettre d’introduction confirmant l’approbation du permis de travail depuis l’étranger
- Copie de la lettre d’introduction.
- Copie d’une lettre de confirmation d’emploi au Canada précisant notamment que :
- L’emploi offert au travailleur étranger temporaire est toujours disponible au Canada;
- L’entreprise est opérationnelle malgré les fermetures imposées.
- Tout document pertinent visant à confirmer que l’offre d’emploi répond aux éléments déclarés dans la demande présentée aux services d’immigration.
* le masculin est utilisé uniquement dans le but d’alléger le texte.