- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Le contexte actuel
- La ligne de conduite proactive
- Les programmes
- L'adhésion
- Le fonctionnement
- Les avantages
- Les limites
- Comment procéder?
- Outil d'évaluation
Auteure
Merci à Me Jean-Philippe Brunet, CRHA, avocat fondateur, Galileo Partners, pour la corédaction de cet outil.
Merci à Me Roger Mensch, avocat (WA) et conseiller juridique étranger du Barreau du Québec, pour la corédaction de cet outil.
Merci à Geneviève Martineau, étudiante en droit, pour la corédaction de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Par contre, pour les CRHA ǀ CRIA ainsi que les abonnés au Carrefour RH, il est permis d’utiliser les exemples contenus dans ce document avec les adaptations nécessaires sans autorisation de l’Ordre.
Avis d’utilisation
Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés vous propose cet outil. Ce dernier doit être toujours être adapté selon le contexte, les besoins de votre organisation ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique.
Si vous êtes un professionnel agréé, vous devez toujours vous référer à votre code de déontologie, aux normes professionnelles, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur et consulter un conseiller juridique au besoin.
Par ailleurs, les propos qui y sont exprimés n’engagent que leur auteur et l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés décline toute responsabilité à leurs égards.
Le contexte actuel
Tôt ou tard, les restrictions mises en place en raison de la crise sanitaire seront assouplies ou levées, et à ce moment le voyage international reprendra.
Nous verrons alors sans doute réapparaître aux points d’entrée ces longues files d’attente qui sont synonymes de perte de temps et d’attroupements. De plus, un nouveau facteur entrera en jeu : notre inconfort face aux foules.
Existe-t-il une solution qui nous permettrait d’optimiser notre temps de transport et de rendre le voyagement plus sécuritaire au niveau sanitaire?
Oui, il s’agit des Trusted Traveler Programs (TTP), des programmes pour voyageurs qui ont pour fonction de faciliter sécuritairement le mouvement entre les pays membres. Nous vous présentons ici les cinq (5) programmes qui en font partie.
La ligne de conduite proactive
Les TTP sont des programmes issus d’une initiative du Département de la sécurité intérieure des États-Unis (DHS), laquelle est opérée conjointement avec l’Agence des services frontaliers du Canada. En gros, ces programmes permettent à leurs membres d’obtenir une autorisation accélérée à titre de voyageur préapprouvé qui représente un risque faible au moment de l’arrivée aux États-Unis et du retour au Canada, le cas échéant. Il est donc intéressant d’en prendre connaissance dès maintenant en prévision de la reprise du voyagement post-pandémie.
Les TTP font partie d’une démarche prospective qui consiste à ne plus examiner les voyageurs un à un, remplaçant cette méthode par un processus de vérification préalable et approfondie des membres, réalisée au moment où ils font leur demande d’adhésion. Les voyageurs peuvent donc s’inscrire auxdits programmes afin d’utiliser les voies accélérées de prédédouanement de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis. Il y a actuellement seize (16) sites de prédédouanement dans six (6) pays, notamment à :
- Calgary, Canada
- Montréal, Canada
- Winnipeg, Canada
- Nassau, Bahamas
- Toronto, Canada
- Ottawa, Canada
- Edmonton, Canada
- Vancouver, Canada
- Halifax, Canada
- Victoria, Canada
- Aruba
- Bermudes
- Freeport, Bahamas
- Dublin, Irlande
- Shannon, Irlande
- Abu Dhabi, ÉAU
Les programmes
| PROGRAMME | UTILITÉ | ADMISSIBILITÉ |
| Global Entry | Entrée aux États-Unis par voie aérienne, terrestre ou maritime à partir d’une destination internationale. | Citoyens américains, résidents permanents des États-Unis et certains ressortissants étrangers. Voir la liste des pays éligibles : https://www.cbp.gov/travel/trusted-traveler-programs/global-entry/eligibility. |
| NEXUS | Entrée aux États-Unis en provenance du Canada et entrée au Canada en provenance des États-Unis par voie aérienne, terrestre ou maritime. | Citoyens américains, résidents permanents des États-Unis, citoyens canadiens et résidents permanents du Canada, et ressortissants étrangers mexicains. |
| SENTRI (Secure Electronic Network for Travelers Rapid Inspection) | Entrée aux États-Unis par voie terrestre à partir du Mexique. | Aucune condition d’éligibilité rattachée à la citoyenneté sous ce programme. |
| TSA Pre (Transportation Security Administration) | Au moment de la réservation d’un voyage. Le système Secure Flight de la TSA vérifie que le voyageur représente un risque faible, ce qui accélère l’examen lors du déplacement. |
Tout membre de Global Entry, NEXUS ou SENTRI lors de la réservation d’un voyage. |
| FAST (Free and Secure Trade Program) | Expéditions/cargaisons par camions commerciaux qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada ou du Mexique. | Camionneurs des États-Unis, du Canada et du Mexique. |
ATTENTION
En plus des critères d’admissibilité énoncés ci-dessus, l’adhésion aux cinq (5) programmes est conditionnelle à l’absence d’infractions liées à l'immigration et d'antécédents criminels.
L'adhésion
L’adhésion aux TTP est relativement simple. Elle se résume aux étapes suivantes, avec adaptations nécessaires selon le programme identifié.
Dépôt de la demande
- Se rendre sur le site Web https://ttp.dhs.gov/.
- Créer un portail (prévoir environ 5 minutes).
- Téléverser les document demandés : passeport, certificat de naissance, etc. (prévoir environ 20 minutes).
- Payer les frais associés à l’adhésion désirée et soumettre la demande en ligne.
Prise de rendez-vous
- Prendre rendez-vous dans l’un des centres d’inscription répertoriés sur le site Web respectif des différents programmes.
Entrevue
- Se présenter à un rendez-vous en personne au centre d'inscription choisi.
- Fournir des empreintes digitales et une photo numérique.
- Acquitter les frais, le cas échéant.
Adhésion
- Obtenir une carte d’adhésion valide pour cinq (5) ans.
Le fonctionnement
Une fois la demande d’adhésion confirmée, l’entrée des voyageurs préapprouvés est facilitée. Lors du processus d’adhésion, le membre se soumet à un contrôle durant l’entrevue dans l’un des centres d’inscription, ce qui lui évitera d’avoir à répondre aux questions de base lors de son passage à un point d’entrée. Il bénéficiera alors de files d’attente moins longues, ou d’un accès à un kiosque TTP. En pratique, cela signifie que lors de leurs déplacements les membres devront :
- Se présenter à un kiosque dans la zone de contrôle
- Insérer leur passeport ou leur carte de résident permanent dans le lecteur de documents
- Fournir leurs empreintes digitales par voies électronique
- Une photo numérique sera prise au kiosque
- Récupérer les reçu(s) qui seront fournis
- Quitter immédiatement la zone de contrôle
ATTENTION
Les membres des TTP devront tout de même s’adresser à un agent lorsque les biens ou la somme d’argent avec lesquels ils voyagent dépassent la valeur autorisée en raison de la politique tolérance zéro adoptée par le CBP en ce qui a trait aux oublis, aux erreurs et aux fausses déclarations. Toute violation des conditions du programme entraînera des mesures exécutoires correspondantes/appropriées et la résiliation des privilèges d'adhésion du voyageur.
Les avantages
- Temps d’attente réduit aux points d’entrée.
- Aucun document à compléter à la main, dans la plupart des cas.
- Accès aux couloirs de sécurité accélérés.
- Possibilité de se rendre directement à une correspondance ou à la destination finale en passant les lignes d'inspection du CBP et de la TSA à l'arrivée aux États-Unis.
- Moins de risque de manquer une correspondance à l’intérieur des États-Unis.
- Accès à des tarifs avantageux pour les vols intérieurs américains.
- Heures d'arrivée plus souples dans les aéroports américains.
Les limites
Veuillez noter que la présente fiche porte uniquement sur le processus visant à faciliter les passages à la frontière. Le document intitulé « Pandémie : Les restrictions de voyages et les travailleurs étrangers temporaires » expose quant à lui les limites des activités autorisées pour les visiteurs commerciaux.
Comment procéder?
Première inscription : Bien qu’il soit présentement possible de s’inscrire, les rendez-vous en personne sont actuellement suspendus en raison de la fermeture, jusqu’à nouvel ordre, des centres d’inscription au Canada. Le processus d’adhésion ne pourra donc être mené à terme qu’après la réouverture de ces centres.
Il est toutefois avantageux de déposer une demande d’inscription dès maintenant pour pouvoir réserver aussitôt que possible un rendez-vous dans un des centres d’inscription.
Renouvellement : Aucun renouvellement n’est possible pour le moment. Une prolongation est toutefois accordée aux membres existants dans la mesure ou ceux-ci entament le processus de renouvellement en ligne avant l’expiration de leur carte actuelle.
Outil d'évaluation
Vous ne savez pas quel programme choisir et voulez connaître les critères d’éligibilité pour vos travailleurs étrangers? Le DHS a sur son site Web un outil qui vous permettra d’évaluer vos besoins et de déterminer quel TTP vous convient le mieux (https://ttp.dhs.gov/).