- Droits d’auteur
- Avis d’utilisation
- Introduction
- Qu’est-ce qu’un business visitor (statut B-1)?
- La procédure
- Changements récents
- Programmes Trusted Traveler
Auteurs
Merci à Me Jean-Philippe Brunet, CRHA, avocat fondateur, Galileo Partners, pour la corédaction de cet outil.
Merci à Me James Zivney, avocat (NY) et conseiller juridique étranger, pour la corédaction de cet outil.
Merci à Christine Tanya Le, parajuriste, Galileo Parterns, pour la corédaction de cet outil.
Collaborateur
Merci à Jean-François Dallaire, CRHA, inspecteur et conseiller en développement professionnel à l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, pour la vérification déontologique et réglementaire de cet outil.
Droits d’auteur
La reproduction, la publication et communication de ce document dans son intégralité sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique ou autre, y compris la photocopie, l’enregistrement ou l’introduction dans tout système informatique de recherche documentaire) est interdite sans le consentement écrit de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Par contre, pour les CRHA ǀ CRIA ainsi que les abonnés au Carrefour RH, il est permis d’utiliser les exemples contenus dans ce document avec les adaptations nécessaires sans autorisation de l’Ordre.
Avis d’utilisation
Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés vous propose cet outil. Ce dernier doit toujours être adapté selon le contexte, les besoins de votre organisation ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique.
Si vous êtes un professionnel agréé, vous devez toujours vous référer à votre code de déontologie, aux normes professionnelles, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur et consulter un conseiller juridique au besoin.
Par ailleurs, les propos qui y sont exprimés n’engagent que leur auteur et l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés décline toute responsabilité à leurs égards.
Introduction
« Mon employé se rendait aux États-Unis par affaires et il s’est fait refuser l’entrée en raison des motifs de son voyage. Que devons-nous faire pour qu’il puisse entrer aux États-Unis tel que prévu? » Voilà une question que les avocats en immigration américaine se font poser très souvent.
Vient ensuite la question suivante : « Comment puis-je m’assurer que mes employés n’auront aucun problème à voyager aux États-Unis à l’avenir? »
Dans la plupart des cas, le problème de notre voyageur est qu’il n’avait pas la documentation ou le visa requis pour entrer aux États-Unis selon l’objectif énoncé du voyage.
Qu’est-ce qu’un business visitor (statut B-1)?
Trop de gens font l’erreur de croire que leur voyage s’inscrit dans la catégorie business visitor (visiteur pour affaires, statut B-1) lorsqu’ils vont aux États-Unis par affaires. En réalité, la gamme des activités permises « pour affaires » est relativement restreinte. Qui plus est, les agents et agentes de la douane américaine (U.S. Customs and Border Protection, ou CBP) ont le pouvoir discrétionnaire de permettre ou refuser l’entrée aux États-Unis à toute personne qui en fait la demande. L’entrée aux États-Unis est un privilège, et non un droit.
Le statut B-1 est octroyé aux individus qui entrent aux États-Unis pour des motifs d’affaires, ceci pour une période pouvant s’étendre jusqu’à six (6) mois. Cela dit, les activités permises lors d’un séjour d’affaires aux États-Unis sont limitées et bien définies. Si l’agent ou agente du CBP soupçonne que ces limites ne seront pas respectées et que la personne est susceptible d’exercer une activité non autorisée aux États-Unis – faire un travail réservé aux citoyens américains, par exemple – il y a de fortes chances qu’il ou elle lui refuse l’entrée au pays.
Le tableau ci-dessous énumère les activités habituellement permises sous le statut B-1, ainsi que celles qui sont considérées interdites :
Il est important de noter qu’il est interdit de recevoir tout type de revenu (salaire ou autre) provenant d’une source américaine liée à l’activité pratiquée aux États-Unis, à l’exception d’une allocation de dépenses ou de tout autre remboursement des dépenses encourues lors du séjour temporaire (hôtel, restaurant, etc.).
Si vous n’êtes pas certain que l’activité prévue aux États-Unis est permise ou non sous le statut B 1, il serait avisé de consulter un avocat ou une avocate qui se spécialise en immigration américaine pour obtenir des conseils relativement à une situation particulière.
La procédure
La règle est que toute personne qui veut entrer aux États-Unis doit avoir un visa émis par un consulat ou une ambassade américaine, sauf dans le cas d’individus qui font partie du Visa Waiver Program (programme d’exemption de visa), aussi appelé « ESTA », ou qui sont exemptés de visa pour une raison autre. Les citoyens canadiens, par exemple, sont exemptés de visa et peuvent donc demander le statut B-1 directement aux agents du CBP, soit à la frontière ou avant d’embarquer dans l’avion à destination des États-Unis.
Les personnes qui demandent le statut B-1 doivent démontrer qu’elles n’ont pas l’intention d’immigrer aux États-Unis. La notion d’intention est importante puisqu’un individu qui veut immigrer aux États-Unis doit procéder autrement, et que le statut B-1 ne permet pas de résider de façon permanente aux États-Unis.
Voici une liste non exhaustive des questions qu’un ou une agente du CBP est susceptible de se poser en présence d’un individu qui dit voyager par affaires :
- Cette personne a-t-elle une raison valable d’aller aux États-Unis?
- L’objectif du voyage est-il légal?
- Le voyage a-t-il une durée déterminée?
- La personne a-t-elle un lieu de résidence à l’extérieur des États-Unis et a-t-elle l’intention de le conserver?
- Ses liens avec la résidence située à l’extérieur des États-Unis sont-ils solides?
- La personne a-t-elle suffisamment de fonds pour couvrir les frais durant son voyage?
C’est en évaluant ces éléments, ainsi que d'autres, que l’agent ou agente du CBP déterminera si le voyage de la personne, et la personne elle-même, respectent ou non le cadre du statut B-1.
Afin de vous aider dans vos demandes d’admission aux États-Unis en vertu du statut B-1, nous incluons ci-dessous la liste des documents que vos employés devraient avoir en leur possession au moment de traverser la frontière américaine :
- Un passeport qui demeurera valide pour toute la durée du voyage;
- Des talons de paie — pour prouver que votre rémunération ne proviendra pas d’une entité américaine;
- Liens avec le pays d’origine — voici quelques exemples de documents qui pourraient convenir :
- Copies de relevés bancaires (placements, comptes d’épargne, comptes de retraite, etc.) pour démontrer qu’une partie importante des actifs de la personne est détenue à l’extérieur des États-Unis;
- Copies des relevés hypothécaires ou preuves de possession d’une propriété pour démontrer un lien de résidence concret à l’extérieur des États-Unis, le cas échéant;
- Copies de factures de téléphone, d’électricité, etc.;
- Copies de documents prouvant l’état civil de la personne (un certificat de mariage, par exemple); si la personne voyage avec ses enfants, copies du certificat de naissance ou preuves d’admission à une école en dehors du territoire américain;
- Factures récentes d’adhésion ou de cotisation à une organisation professionnelle, charitable ou autre située à l’extérieur des États-Unis, le cas échéant.
Il y a d’autres types de documents que vous pouvez fournir à vos employés pour faciliter leur voyage et corroborer les activités prévues en sol américain. Cela pourrait être une lettre officielle, fournie par l’employeur ou par l’entreprise qui accueillera l’employé, décrivant les activités auxquelles participera ce dernier. Une telle lettre incitera l’agent du CBP à rendre une décision favorable et à accorder le statut B-1 au voyageur. Cela dit, une simple déclaration verbale s’avérera habituellement suffisante.
Si vous avez besoin d’aide ou avez des questions concernant les voyages d’affaires aux États-Unis, n’hésitez pas à communiquer avec un avocat ou une avocate spécialisée en immigration américaine.
Changements récents
En ces temps de pandémie, les mesures d’hygiène et de sécurité évoluent rapidement. Au moment d’écrire cet article, les voyageurs aériens doivent présenter avant l’embarquement un test avec résultat négatif pour la COVID 19, effectué dans les trois jours précédant le vol.
En ce qui concerne les voyageurs par voie terrestre, les seules entrées permises sont pour les voyages que les autorités américaines considèrent essentiels.
Programmes Trusted Traveler
Les individus qui voyagent fréquemment aux États-Unis peuvent être admissibles à un programme Trusted Traveler tel que Nexus ou Sentri.
Les voyageurs qui ont adhéré à l’un de ces programmes sont préapprouvés et peuvent donc voyager plus librement entre les États-Unis et le Canada, ce qui fera économiser temps et argent à leur employeur.