Comment mettre en place un comité SST efficace

• Auteure / Collaborateur et collaboratrice
• Droits d’auteur
• Avis d’utilisation
• Introduction
• Qu’est-ce qu’un comité SST?
• Les lois qui régissent les comités SST
• Qui y participe?
• La fréquence des rencontres
• Les étapes des rencontres du comité
  • Avant
  • Pendant
  • Après
• Quels sont les livrables associés?
• Les conditions de succès à retenir
• Conclusion
• Références

Introduction

Obligatoire pour certains, précieux outil de travail pour d’autres, le comité santé et sécurité au travail (comité SST) laisse peu de gens indifférents. Il est important d’y prêter attention pour s’assurer que le comité en place au sein de l’organisation soit productif. En tant qu’outil, cette fiche souligne les éléments essentiels à retenir, ainsi que les conditions nécessaires au succès d’un comité SST durable et utile à la prise en charge de la santé et sécurité d’une organisation.

Qu’est-ce qu’un comité SST?

Un comité SST est un comité de travail paritaire qui se réunit périodiquement afin de :

• Discuter et échanger;
• Faire avancer les projets SST;
• Réfléchir à des améliorations relatives à la santé
  et sécurité;
• Communiquer des préoccupations et des projets liés
  à la santé et sécurité au travail.

Certaines entreprises, par leur nombre d’employés et/ou leur type d’activités, peuvent être tenues de mettre en place un comité SST^[1]. Un tel comité, s’il est bien implanté et efficace, peut s’avérer un outil précieux, capable d’améliorer la culture de toute organisation.  

Évitez à tout prix… de vous retrouver avec un comité improductif qui tient des rencontres soporifiques et difficiles à planifier, où les membres se disputent et se lancent la balle et où on débat de sujets qui n’ont rien à voir avec la santé et sécurité.

Les lois qui régissent les comités SST

Pour les employeurs de juridiction provinciale, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (RCSST) précisent les règles entourant la mise en place et le fonctionnement du comité SST.

La LSST comporte des dispositions relatives à la création d’un tel comité, à sa composition, et à la fréquence minimale des rencontres. Elle prévoit ses fonctions les plus importantes, dont l’établissement des programmes de prévention, de formation et d’information en matière de SST, le choix d’équipements de protection individuels (EPI) idéalement adaptés aux besoins des travailleurs, l’identification et l’évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail effectué par les travailleurs, et la tenue d’un registre des accidents du travail et maladies professionnelles. La LSST stipule par ailleurs que le comité SST doit recevoir les plaintes et suggestions relatives à la SST sur les lieux de travail, et expose les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité SST (afficher les noms des membres du comité, interdiction de congédier ou d’exercer des mesures discriminatoires ou de représailles en raison de l’appartenance au comité SST, etc.).

Le RCSST exprime pour sa part certaines exigences quant au nombre de membres devant composer le comité SST, aux modalités de leur désignation, au fonctionnement du comité et à son obligation de présenter un rapport d’activité annuel à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST).

L’employeur doit en tout temps prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs, notamment en collaborant avec le comité SST et en mettant à sa disposition les équipements, locaux et appuis cléricaux nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Pour les employeurs de juridiction fédérale, les règles entourant le comité local SST relèvent plutôt du Code canadien du travail (Cct) et du Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité^[1], incluant les exigences visant la nomination des membres, leurs droits ainsi que le déroulement des réunions.

Qui y participe ?

Les comités SST sont paritaires, ce qui veut dire que l’employeur ET les employés y sont à la fois représentés.

La désignation des membres doit respecter les règles prévues par le RCSST (articles 4 et suivants). Dans un contexte syndiqué, référez-vous aux clauses de la convention collective visant le comité SST.

Des profils différents, une motivation commune : Améliorer la prise en charge des risques en milieu de travail (physique ou virtuel) afin d’améliorer la santé et sécurité de toutes les personnes qui y travaillent.

Il importe d’avoir sur son comité SST des individus motivés et engagés, dotés de compétences et d’une motivation qui leur confèrent une grande crédibilité auprès de leurs pairs.

Le comité SST comprend généralement :

• Des travailleurs de tous les secteurs de l’entreprise, englobant tous les types d’expérience et de formation;
• Des gestionnaires de tous niveaux et de tout département;
• Les responsables des dossiers SST au sein de l’organisation;
• Des invités (par exemple des employés ayant un lien avec les sujets qui seront abordés, des gens ayant des expertises externes à l’organisation, des gestionnaires qui ne siègent pas habituellement au comité, bref, tout ce qui contribue à dynamiser ou enrichir les rencontres).

Les associations accréditées des établissements syndiqués désignent elles-mêmes les membres participant au comité. Si plusieurs personnes démontrent un intérêt, il en revient alors aux travailleurs de choisir leurs représentants. 

La fréquence des rencontres

Suivant l’article 20 du RCSST, la fréquence minimale est déterminée par le nombre de travailleurs dans l’établissement.

Les étapes des rencontres du comité

Voici les étapes que le comité SST devrait suivre avant, pendant et après une rencontre :

Avant :

• Effectuer l’inspection paritaire;
• Établir l’ordre du jour et le remettre aux membres avec le procès-verbal de la rencontre précédente;
• Rappeler aux membres du comité la date, l’heure et l’endroit de la prochaine rencontre.

Pendant :

• Adopter le procès-verbal de la rencontre précédente;
• Faire un retour sur l’inspection paritaire;
• Faire l’énumération des derniers accidents (nombre, type, départements, etc.) et des actions nécessaires;
• Discuter et réfléchir en groupe aux problématiques et actions en cours;
• Établir un plan d’action qui définira :
  • Les actions requises;
  • Les responsables;
  • Les échéances.

Après :

• Rédiger le procès-verbal et le diffuser aux membres du comité et aux travailleurs;
• Conserver les procès-verbaux dans un registre pour une période de 5 ans (article 31 RCSST);
• Mettre en place les actions déterminées pour chacun des points du plan d’action;
• Aller chercher les approbations requises (objectifs, stratégies, budget, etc.).

Quels sont les livrables associés ?

Les livrables que doit produire le comité SST servent à structurer les rencontres et leur fonctionnement, à rendre compte des activités du comité et, dans le cas des comptes rendus, doivent être affichés à la vue de tous et consignés dans un registre par la suite (articles 31 et 32, RCSST).

Le comité doit aussi désigner un secrétaire ou une personne responsable de la gestion documentaire.

Liste des livrables associés au comité SST :

• Ordre du jour
  La structure de la rencontre ainsi que les points à discuter.
• Procédure du comité SST
  L’on doit idéalement demander aux membres du comité de signer une entente stipulant ses règles de fonctionnement, la désignation des rôles et responsabilités, leurs obligations, la durée du mandat, etc. Il est recommandé d’inclure dans l’entente une disposition selon laquelle les membres s’engagent à intervenir de façon respectueuse et à assurer la confidentialité des informations sensibles/personnelles pouvant être divulguées lors des rencontres.
• Compte rendu des rencontres
  Pour garder le fil et faire un suivi auprès des employés et gestionnaires. Chaque compte rendu exposera un « plan d’action » basé sur les discussions et décisions prises lors de la rencontre.
• Calendrier des rencontres
  Le calendrier doit spécifier la date, l’heure et l’endroit de chaque rencontre, ceci afin que ceux qui n’ont pas d’agenda virtuel puissent en être informés et que ceux qui veulent s’y joindre puissent en faire la demande.

Les conditions de succès à retenir

• Avoir l’appui de la haute direction
  Pourquoi : Changer une culture, ça se fait avec la haute direction. Pour conférer plus d’influence et d’impact aux acteurs de la SST, il faut avoir l’appui tangible et visible des dirigeants de l’organisation.
• Avoir des gestionnaires qui siègent au comité
  Pourquoi : Ce sont les gestionnaires qui sont responsables des employés, des ressources, des budgets, du travail à accomplir. Avoir des décideurs à la table, c’est faire avancer la discussion beaucoup plus vite et passer à l’action plus efficacement.
• Former les membres au fonctionnement du comité SST
  Pourquoi : Cela permet d’encadrer les attentes, d’informer les membres de leurs rôles et responsabilités, de déterminer le fonctionnement optimal et d’éviter les surprises et frictions qui, au fil du temps, risquent de décourager les membres quant à l’utilité du comité.
• Faire une liste d’interdits : « Voici ce dont nous ne discuterons pas »
  Pourquoi : En énonçant d’entrée de jeu les sujets dont on ne discutera pas (exemples : réparations mineures, conflits entre employés, sujets syndicaux, etc.), on réduit les frictions et évite de devoir constamment faire l’arbitrage de ce dont on doit discuter ou non.
• Si possible, prêter attention à la sélection des membres.
  Pourquoi : Il est essentiel d’avoir des membres qui se préoccupent sincèrement de la santé et sécurité au travail. Le succès d’un comité de travail dépend de la motivation de ses membres à accomplir les objectifs et la raison d’être de ce comité. Pour parvenir à des résultats probants en dépit des différences de points de vue, il est essentiel que tout le monde rame dans la même direction! Préparez la sélection des candidats de votre comité SST de la même façon que vous le feriez pour un processus de dotation, sachant qu’ils seront appelés à jouer un rôle très important.
• Faire preuve de respect et de confidentialité
  Pourquoi : On discute parfois d’informations sensibles lors des rencontres du comité. Une révision du registre ou des rapports d’enquête et d’analyses d’événement est parfois requise, et alors la discussion peut prendre une tournure plus personnelle. Dépersonnalisez tout ce qui peut l’être et revenez à la raison d’être du comité, qui est de trouver des solutions.
• Être vigilant quant à la quantité et au type de sujets abordés
  Pourquoi : Tout n’est pas urgent et tout n’est pas du ressort du comité. À trop vouloir en faire, on finit par ne rien faire du tout ! Avant d’amener un sujet, il peut être intéressant de le soumettre à ce test de pertinence en 3 points :
  1. S’agit-il d’un point « SST » ou d’un point « maintenance »?
     Exemple : Un trou dans un plancher comporte certes des risques SST, mais il n’est peut-être pas utile d’en discuter au comité si le problème n’a pas été signalé au responsable de l’entretien des lieux. Évacuant les sujets non pertinents, le comité se concentrera mieux sur ceux qui ont une réelle valeur.
  2. L’a-t-on porté à l’attention du gestionnaire ?
     Le gestionnaire détient le rôle décisionnel pour son département : les actions correctives et les priorités sont de son ressort.
  3. Quel type de priorité doit-on lui accorder ?
     Demandez au besoin à une personne compétente de procéder à une analyse de risque pour déterminer si un problème donné comporte des conséquences graves, ou si c’est un sujet de moindre importance pouvant être géré d’une autre façon.
  En somme, on fera le suivi d’un sujet au comité si le problème est récurrent, ne se résout pas, ou s’il se répète dans d’autres départements.
  Il faut par ailleurs garder en tête que le comité SST n’a pas pour objectif de traiter les dossiers médicoadministratifs des employés ou les situations personnelles, mais bien d’aborder les sujets SST.
• Planifier les rencontres en début d’année et ne permettre de changer une date sous aucun prétexte
  Pourquoi : Il y aura toujours des « urgences plus urgentes » que les rencontres du comité. En planifiant celles-ci à l’avance, on s’assure de leur réserver une place dans l’agenda de chacun et de faire passer le message que la santé et sécurité, on y croit réellement !
• Impliquer les membres en dehors des rencontres
  Pourquoi : La santé et sécurité, on doit s’en préoccuper tous les jours, tout le temps, dans toutes les équipes et tous les départements, sur tous les quarts de travail. C’est l’affaire de tous, et pas seulement lors des rencontres mensuelles. Si vous voulez faire vivre la santé et sécurité au quotidien, impliquez autant que possible tous vos gens dans vos activités SST.
• Recourir à votre ASP ou à d’autres organismes pour vous aider
  Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes autonomes et sans but lucratif créés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Comme leur nom l’indique, elles sont administrées par un conseil d’administration paritaire, c’est-à-dire composées de représentants d’associations d’employeurs et d’associations de travailleurs. Les ASP ont pour mission de promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et fournissent à très bons prix aux entreprises de leur secteur respectif des services de formation, d’information, de recherche et de conseil.
• Terminer les rencontres par un plan d’action
  Pourquoi : Le fait de proposer un plan qui comprend des actions concrètes et mesurables et identifie des responsables et échéances claires facilite le passage à l’action, responsabilise les membres et fait avancer réellement et efficacement les dossiers confiés au comité.

  Quelques exemples
  Au lieu d’écrire…	Indiquez plutôt…
  Responsable : Maintenance.	Responsable : Roxanne, directrice maintenance.
  Responsable : 2 membres du comité.	Responsable : Sébastien (RH) et Amid (Expédition/Réception).
  Échéance : Printemps 2021.	Échéance : Rencontre du 21 mai 2021.
  Action : Sécuriser la perceuse.	Action : Installer un garde sécuritaire et conforme à la réglementation sur le mandrin de la perceuse à colonne de la maintenance.
  Action : Faire les tests de son.	Action : Planifier et réaliser une sonométrie avec la firme XYZ pour le département de soudure.
  Action : Renforcer le port du masque.	Action : Rencontrer les employés du département X pour leur faire part des dangers qu’il y a à ne pas porter adéquatement le masque à cartouche. Leur expliquer les bonnes pratiques d’utilisation et d’entreposage.

• Revenir sur les succès et réalisations du comité SST
  Pourquoi : Comme c’est le cas dans toute équipe de travail, la motivation du comité SST se nourrira de ses succès. Faire un bilan après une certaine période a énormément de valeur. A-t-on atteint les objectifs établis? Qu’a-t-on accompli? Qu’a-t-on résolu? A-t-on diminué la fréquence des événements? Diminué leur gravité? Diminué les coûts? Publicisez vos bons coups et réalisations et saluez les employés qui y ont participé. Ce geste de reconnaissance favorisera aussi la participation future de d’autres employés.
  Faire un bilan, c’est bon pour les employés, pour les membres, pour la direction et pour la culture!

Conclusion

Voici donc ce qui est nécessaire pour que les activités de votre comité SST répondent aux exigences réglementaires, et pour en assurer les conditions de succès. Soyez attentifs cependant, car la culture et les particularités de votre organisation pourraient vos amener à articuler des défis différents de ceux que nous avons exposés ici. Si vous éprouvez des difficultés, un CRHA/CRIA possédant une expertise en la matière pourra vous aider à restructurer ou dynamiser un comité SST qui bat de l’aile.

Un comité SST, c’est d’abord et avant tout une équipe de travail. Il convient donc de lui accorder l’attention qu’elle mérite. N’oublions pas que la participation active de tous est requise pour faire de ce comité un succès, peu importe qu’ils en soient membres ou non.

Références

Doré, Mathieu. « Le comité de santé et de sécurité, une obligation ou un outil de prévention? », site Web de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, section « Ressources », 30 janvier 2018.

Boulé, Josette. « Comment évaluer l’efficacité d’un comité santé-sécurité? », site Web du Centre patronal SST, 17 mars 2014.

Liste des Associations sectorielles paritaires (ASP), site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).