La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) informe les employeurs, les travailleuses et travailleurs le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est entré en vigueur le 1er octobre, conformément à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST).
À titre d’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail, la CNESST est déjà mobilisée et proposera de manière continue des outils pour accompagner les milieux de travail dans la mise en œuvre de ce règlement.
D’ailleurs, une campagne publicitaire sera lancée dès le 6 octobre à ce sujet. Les messages radiophoniques et les bannières sur le Web viseront, surtout, à informer les employeurs ainsi que les travailleuses et travailleurs, principalement issus des petites et moyennes entreprises.
Principales nouveautés
Ce nouveau règlement détermine les règles applicables en établissement relativement au programme de prévention, au plan d’action, au comité de santé et de sécurité (CSS) et au représentant en santé et en sécurité (RSS).
Il indique notamment les délais pour l’élaboration, la mise en application et la mise à jour d’un programme de prévention ou d’un plan d’action ainsi que la hiérarchie des mesures de prévention aux fins de l’élaboration d’un tel programme ou plan. Il établit également le nombre de représentantes ou représentants des travailleuses et des travailleurs au sein d’un comité de santé et de sécurité à défaut d’entente entre l’employeur et les travailleurs d’un établissement.
Le règlement précise le fonctionnement d’un comité de santé et de sécurité et le temps minimal que la représentante ou le représentant en santé et en sécurité peut consacrer à l’exercice de certaines de ses fonctions à défaut d’entente entre les membres du comité. Le règlement aborde le contenu et la durée des programmes de formation d’un représentant en santé et en sécurité et des membres du comité de santé et de sécurité et le délai dans lequel ils doivent y participer.
D’autres obligations sont également introduites par le nouveau règlement. Il est possible de le consulter dans la Gazette officielle.
Pour avoir un aperçu de l’ensemble des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, consultez le www.cnesst.gouv.qc.ca/nouveautesSST.
Source : communiqué, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
