Jours fériés, vacances, pourboire : sauriez-vous dire quelles règles s’appliquent, en quelles circonstances et à qui? Ce sont des questions sur les normes du travail qui préoccupent beaucoup les travailleuses et les travailleurs.
Pour sensibiliser et informer les employeurs et les personnes salariées sur ces sujets, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) présente jusqu’au 5 octobre 2025, la campagne Les normes du travail, pour les questions qui vous travaillent.
La campagne inclut des messages publicitaires à la radio traditionnelle et numérique sur les jours fériés, les vacances et les pourboires. S’ajouteront des messages sur le Web et les médias sociaux, ainsi que des articles dans différents médias pour atteindre les principaux acteurs du monde du travail.
Pour écouter les messages radio et en savoir plus sur les principales dispositions de la Loi sur les normes du travail, visitez la page de la campagne.
Le saviez-vous?
Jours fériés
Les jours fériés sont normalement chômés. Avec un jour férié vient le droit à un congé payé. La personne qui doit malgré tout travailler a droit à un congé payé dans les trois semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié (cette règle est différente pour la fête nationale). L’employeur peut sinon opter pour le versement d’une indemnité pour jour férié, qui s’additionne au salaire habituel de la travailleuse ou du travailleur pour la journée travaillée.
Vacances
La durée des vacances annuelles auxquelles une personne a droit est établie en fonction du nombre d’années de service continu pour le même employeur à la fin de l’année de référence qu’il a établie pour le calcul des vacances.
Voici ce qui est prévu :
- Moins d’un : un jour par mois complet de service continu, sans dépasser deux semaines
- D’un an à moins de trois ans : deux semaines
- Trois ans et plus : trois semaines
Quant au montant de l’indemnité de vacances, il est de 4 % pour la personne qui cumule moins de 3 ans de service continu à la fin de l’année de référence, puis de 6 % par la suite. Il se calcule sur la base du salaire brut gagné durant cette période.
Pourboire
Le pourboire appartient à la personne qui a rendu le service, quels que soient son salaire ou le type de service rendu. Les travailleuses et travailleurs qui y ont droit peuvent s’entendre sur la façon de le répartir au moyen d’une convention de partage des pourboires. L’employeur ne peut pas conserver les pourboires ou imposer un partage des pourboires.
Du matériel pour les milieux de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleuses et travailleurs un accompagnement incluant différents services, informations et ressources, comme de la formation en ligne et des webinaires sur les normes du travail et de nombreux outils Web tels que monCalcul, de l'aide à la rédaction d'une politique de télétravail et un guide et un modèle de politique en matière de harcèlement psychologique et sexuel au travail.
Source : communiqué, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Note de la rédaction du Carrefour RH
Le Carrefour RH met à la dispostion des CRHA | CRIA et de ses abonnés un ouvrage qui se veut un outil synthèse tentant de résumer de la meilleure façon possible les différents concepts juridiques découlant de la Loi sur les normes du travail et de son application. Il aborde les principales considérations et thématiques de la loi de façon simple, pour tenter d’y voir clair dans cette matière.
Tout savoir : Les normes du travail
