Intitulé
Ville de Montréal et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) (Abdel Hamid Benalla), 2025 QCTA 295
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant une suspension (6 semaines). Accueillie en partie; la suspension est réduite à 3 semaines.
Décision de
Me Serge Brault, arbitre
Date
30 juin 2025
Le plaignant, un préposé à l'entretien du réseau d'aqueduc et d'égout, a été suspendu pour une violation des règles de sécurité à l'occasion d'une excavation. Plus particulièrement, l'employeur lui reproche d'être descendu dans une tranchée dans des conditions non sécuritaires.
Décision
Lors des faits en litige, le plaignant s'était vu assigner pour la première fois la responsabilité de «préposé en charge» d'une équipe de 4 personnes, dont lui-même. Il n'a pas été désinvolte ni insouciant. Il a cependant mal mesuré la profondeur de la tranchée avant d'y descendre, et ce, sans attendre son superviseur. Son erreur est sérieuse, car il a mis le chantier en péril et a exposé son équipe ainsi que lui-même à un danger possiblement mortel. La faute a été prouvée et justifie une sanction, vu sa gravité. La connaissance du plaignant de l'interdiction et son déni constant de responsabilité sont des facteurs aggravants. Malgré tout, la suspension de 6 semaines n'était pas justifiée. Le plaignant avait peu d'expérience comme préposé, il n'avait jamais agi comme préposé responsable, son erreur a été commise de bonne foi et son dossier disciplinaire était vierge. Une suspension de 3 semaines paraît suffisante.