Parties
St-Yves c. Liette Bougie Optométriste inc.
Juridiction
Tribunal administratif du travail, Division des relations du travail (T.A.T.), Montréal
Type d'action
Plainte en vertu de l'article 124 de la Loi sur les normes du travail à l'encontre d'un congédiement — accueillie.
Décision de
François Beaubien, juge administratif
Date
24 mai 2023
Décision
La plaignante, qui occupait le poste de gérante chez un optométriste, soutient avoir fait l'objet d'un congédiement déguisé à la suite de son retour d'une longue absence pour cause de maladie — selon l'employeur, la plaignante aurait librement démissionné de son emploi — au retour de son congé, la plaignante n'a pas récupéré ses responsabilités de gérante de la clinique et l'employeur lui a annoncé que ce serait le cas tant qu'elle ne serait pas en mesure de faire correctement un certain nombre de tâches — dans l'intervalle, la gérante intérimaire n'a confié que des tâches de base à la plaignante — celle-ci n'assume plus aucune des obligations décrites dans son contrat de travail — l'employeur a unilatéralement modifié de façon substantielle les conditions de travail de la plaignante — par ailleurs, la conduite de la gérante intérimaire envers cette dernière révèle que l'employeur ne souhaitait plus être lié par le contrat de travail de la plaignante — il est donc bien question d'un congédiement déguisé — même en supposant que la plaignante éprouvait des difficultés à accomplir son travail de gérante, l'employeur n'a pas respecté les étapes prescrites pour la rétrograder ou, ultimement, pour mettre fin à son emploi — le congédiement est annulé — la petite taille de l'entreprise et les circonstances du départ de la plaignante rendent sa réintégration difficilement envisageable